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    Tribunal Administratif

    8 résultats

    07/10/2024

    « Ces expulsions ont toujours existé, mais avant elles étaient beaucoup plus rares. »

    « C’était comme si on me kidnappait » : des personnes sans-papiers expulsées illégalement

    Les associations d’aide aux personnes exilées alertent sur la hausse des expulsions illégales ces deux dernières années. Droit au recours non respecté, décision de justice violée… Tout est bon pour favoriser les éloignements.

    01/12/2023

    « On n’a jamais eu énormément d’argent mais là, ça nous a détruits »

    La Caf des Landes condamnée pour avoir mis fin au RSA d’allocataires après un contrôle

    Le 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a jugé que la Caf n’avait pas à suspendre les aides d’un couple d’allocataires vivant sous le seuil de pauvreté.

    14/09/2023

    Vous connaissez les Cra ? On vous présente les LRA

    Les LRA, zones de non-droit où sont enfermés des sans-papiers

    Dans les locaux de rétention administrative, les droits des sans-papiers retenus sont réduits. Souvent sans avocats, ni même de téléphones, ils ne peuvent défendre leurs droits. Enquête dans l’angle mort de la rétention française.

    11/07/2023

    « Je trouvais ça violent et humiliant »

    L’État condamné pour des fouilles à nu illégales pendant une détention provisoire pour « terrorisme d’ultragauche »

    Le tribunal administratif de Versailles a condamné l’État à verser 200 euros à Camille pour deux fouilles à nu illégales. La militante, accusée de projeter des attentats, a passé quatre mois en détention provisoire à Fleury-Mérogis.

    03/07/2023

    « Rien ne bouge alors, oui, on parle fort mais c’est pour être entendu ! »

    La Métropole de Lille veut expulser des dizaines d’habitants d’une aire d’accueil des gens du voyage

    Le 2 juin dernier, le tribunal administratif de Lille a ordonné l’expulsion des habitants de quatre emplacements de l’aire d’accueil pour gens du voyage de Wattignies. Des dizaines d’enfants risquent d’être déscolarisés.

    19/12/2017

    Caroline Collomb peut-elle cumuler les fonctions de juge et déléguée En Marche ?

    Conflit d'intérêts concernant l'épouse du ministre de l'intérieur ? Le Conseil d'Etat saisi

    Caroline Collomb, l'épouse du ministre de l'Intérieur est en même temps juge au tribunal administratif de Paris et référente En Marche pour le Rhône. Un ancien élu Les Républicains dénonce un possible conflit d'intérêts auprès du Conseil d'Etat.

    21/09/2017

    Circulez, il n’y a rien à voir

    Le Conseil d’Etat tente d’éteindre la polémique qui entoure la nomination de l’épouse du ministre de l’intérieur

    Le vice-président du Conseil d’Etat est revenu sur les conditions de mutation de Caroline Collomb au tribunal administratif de Paris. Au passage, il glisse une petite pique à StreetPress qui avait éventé l’affaire.

    06/09/2017

    « Ca a énormément grogné au Tribunal. »

    Favoritisme et risques de conflits d’intérêts : l’épouse du ministre de l’intérieur nommée au Tribunal Administratif de Paris

    A la suite de la nomination de Gerard Collomb place Beauvau, son épouse, Caroline Collomb, a obtenu sa mutation au Tribunal Administratif de Paris. Plusieurs magistrats dénoncent les risques de conflits d’intérêts.