Vidéo : A Sciences-Po, les étudiants récitent le Traité budgétaire européen

1 Les faits :

Début octobre, les députés voteront pour ou contre le TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance), également appelé Pacte budgétaire européen. Signé par 25 des 27 états membres de l’UE le 1er mars 2012, le traité doit être ratifié par minimum 12 états avant d’entrer en vigueur, a priori, au 1er janvier 2013.

Dimanche 30 septembre à Paris, une manifestation contre l’austérité et le traité est organisée à Paris .

2 Le contexte:

En 2005, la question d’une Constitution Européenne avait été posée et les Européens avaient dit non. Deux ans plus tard, les chefs d’États européens avaient donc remodelé le tout sous la forme du Traité de Lisbonne, voté sans consultation populaire.

Ayant appris la leçon, rebelote et voilà que le TSCG fait son entrée sans qu’il soit question d’un referundum. Avec son acronyme et ses deux appellations presque aussi barbares l’une que l’autre, difficile de savoir ce qui s’y cache.

3 La question de StreetPress:

Vous pouvez nous expliquer ce qu’est le TSCG ?

120 milliard d’euros ça représente 0,83% du PIB européen

Les 6 + 2 pack, adoptés il y a 1 ou 2 ans, ont déjà acté les 3% de déficit

4 Ce qu’on a compris dans la vidéo

> Le TSCG et le Pacte budgétaire européen c’est pareil
> Certans étudiants de Sciences-po ne savent pas ce que c’est
> C’est un traité visant à accorder la politique économique des pays membres de l’UE
> Il instaure la règle d’or budgétaire, en gros les critères du Traité de Maastricht
> Hollande a négocié un plan de relance de la croissance européenne de 120 milliards d’euros
> Il y a une histoire de « six pack ». Des bières ou des t-shirts ? On ne sait pas

5 Ce qu’il fallait comprendre :

Le TSCG instaure un climat d’austérité économique qui obligera les États européens à des coupes dans les dépenses, car ils devront respecter des règles plus rigides que celle du Traité de Maastricht (1992). Il s’agira de…

> La règle d’or : Le déficit budgétaire de la dette ne doit pas dépasser 0,5% (au lieu de 3%). La règle d’or devra figurer dans la constitution et son non respect entraînera… une amende.
> Les pays dont la dette publique est supérieur à 60% du PIB (presque tous) devront la résorber d’un vingtième chaque année pendant trois ans.
> Lorsque la Commission Européenne désigne un État comme étant en infraction, des sanctions s’appliquent automatiquement. Pour empêcher cela il faudrait qu’une majorité qualifiée d’États s’oppose à ces sanctions.
> Si un État estime qu’un autre ne respecte pas le traité, il pourra porter plainte contre lui auprès de la Cour de Justice de l’UE.
> Les réduction budgétaires imposées par le TSCG sont un frein à l’investissement à moyens et long terme. Les pays ne pouvant pas s’endetter, ils auront probablement des difficultés à investir dans les services publics comme l’éducation.
> En campagne, François Hollande promettait de renégocier ce « traité Merkozy ». Il a simplement obtenu un plan de relance de la croissance européenne à hauteur de 120 milliards d’euros.

bqhidden. Ca donne un support juridique qui renforce le pacte de stablitié