Dernier jugement avant le charter

Ca sent le roussi pour Manivana. Le Sri-Lankais de 25 ans vient d’entrer dans la salle d’audience du Mesnil-Amelot et son avocate estime que son dossier est « carré » : le sans-papier, placé depuis 5 jours en centre de rétention, a peu de chances d’être libéré et va probablement écoper de 20 jours supplémentaires en rétention. Le temps d’organiser les détails de son expulsion. Et ça tombe bien, depuis un an , tout est simplifié : l’annexe du Tribunal de grande instance où comparaît Maniva a ouvert à 150 mètres des deux plus grands centres de rétention administrative de France. L’aéroport de Roissy est à 10 minutes. Pratique pour les 3.200 sans papiers qui passent par le tribunal chaque année !

Ce lundi 27 octobre, Manivana attend le hochement de tête de l’officier de la police aux frontières, avant de s’asseoir. Son sweat capuche bleu marine un peu trop large pour lui sur les épaules, il se retourne quelques secondes et cherche du regard son cousin et son frère, en pleine conversation avec le traducteur tamoul.

« Ici c’est la campagne : derrière les vitres en verre dépoli, un champ de maïs de Seine-et-Marne. » /

En France depuis 3 ans, Manivana s’est fait choper lors d’une descente de police dans le restaurant où il bosse en Seine-Saint-Denis. « Le préfet demande la prolongation de sa rétention. Au-delà de 5 jours, il faut l’autorisation d’un juge », annonce en préambule le juge Michel Revel. Le juge des libertés et de la détention doit vérifier que les agents n’ont pas commis d’erreur de procédure lors de son interpellation et de son placement en rétention.

Comme le dossier de Manivana n’est pas entaché d’irrégularités, son cousin et son frère ne se font pas vraiment d’illusions, mais ils ont tenu à faire le déplacement depuis Paris. Ils sont en ce début de matinée les seuls proches de retenus à avoir fait le déplacement, dans une salle d’audience, somme toute assez classique avec ses 13 sièges réservés au public. Car ici c’est la campagne : derrière les vitres en verre dépoli, un champ de maïs de Seine-et-Marne et au loin les tours de contrôle de l’aéroport de Roissy. Pour arriver au tribunal, ce n’est pas une mince affaire : un RER et un bus pris à la gare routière de Roissy. Temps de trajet : un peu plus d’une heure.

« Le juge de la police »

Jusqu’en octobre 2013, les « retenus », c’est-à-dire les personnes gardées en centre de rétention, devaient être accompagnés au Tribunal de grande instance de Meaux : une heure de transport aller-retour, avec les fonctionnaires pour les accompagner, ce qui occasionnait beaucoup de dépenses et une perte de temps, avait jugé à l’époque le ministère de l’Intérieur.

Lorsque l’annexe du Tribunal de grande instance de Meaux s’est installée entre les centres de rétention et l’aéroport, les associations se sont scandalisées : la présence des mêmes officiers de la police des frontières dans les centres de rétention et dans le tribunal, le cantonnement des CRS à proximité… « Cela crée une confusion du point de vue des retenus », s’agace Alice Dupouy de la Cimade, association qui accompagne les étrangers au centre de rétention. Elle ajoute :

« Certains retenus me disent qu’ils vont passer devant “le juge de la police” ! »

De son côté, Michel Revel, le juge des libertés qui officie au Mesnil-Amelot, veut maintenir les formes et insiste sur l’importance du décorum : « J’interviens systématiquement en robe. On ouvre l’audience et on donne le coup de sonnette. ». Barbe blanche de 3 jours et lunettes carrées sur le nez, le juge ajoute :

« Il faut faire rentrer dans les mœurs qu’on est dans un palais de justice. »

Michel Revel n’a pas grand chose à reprocher aux escortes policières, et les hommes en bleu sont plutôt réglos dans leur travail, explique-t-il. Le juge se rappelle n’être intervenu qu’une seule fois depuis l’ouverture de l’annexe il y a un an, quand des policiers ont commencé à contrôler les identités à l’entrée du tribunal.

Alice Dupouy dans son bureau de la Cimade à l'annexe /

« On est dans un petit monde à part, où on voit toujours les mêmes, l’endroit manque un peu d’air frais », estime Me Bruno Vinay, avocat « choisi » à l’annexe par opposition aux deux tiers qui y officient en tant que commis d’office. Très critique de l’annexe à son ouverture, il en fait un « bilan plutôt positif » notamment sur la spécialisation des acteurs comme les greffiers qui ne s’occupent que des dossiers présentés devant les juges de l’annexe.

Représentante des préfectures, Me Clémence Jouy-Chamontin trouve que les « conditions matérielles sont meilleures » pour les avocats et les retenus. La jeune femme reçoit les dossiers des audiences du lendemain la veille en fin d’après-midi via un système de mail sécurisé, ce qui évite un déplacement physique au Mesnil-Amelot :

« C’est une vraie salle d’audience, plus solennelle. Il y a de la place pour le public et les avocats disposent d’un prétoire. »

Le juge fait du zèle

Au tour d’Ali d’entrer dans la salle. Le Tunisien de 30 ans, un peu en rondeurs, passe devant le juge pour la seconde fois en deux jours. Samedi, il manquait une pièce dans son dossier, considéré alors comme irrecevable. Mais ce lundi, l’avocate commise d’office ne relève aucun défaut dans la procédure. Surprise, c’est le juge Michel Revel qui conseille à l’avocate de revoir sa plaidoirie :

« Sortez-moi le dossier de samedi. Je pense qu’on avait un élément de procédure à soulever. »

Deux jours plus tôt, la précédente avocate commise d’office avait soulevé une erreur de procédure, qui n’avait pas pu être examinée, car il manquait une pièce à son dossier, explique le juge à Ali, qui comprend difficilement le français. L’avocate du jour paraît elle peu convaincue. Plaidé à la fin de la matinée, ça ne sera néanmoins pas suffisant pour libérer Ali.

Statistiques

Depuis l’ouverture de l’annexe, Michel Revel, assis dans son bureau au premier étage, remplit méthodiquement chaque semaine un tableau statistique. Le nombre d’étrangers jugés, les prolongations de rétention, les rejets de procédure qui conduisent à une mise en liberté ou le pourcentage d’avocats choisis et commis d’office :

« Je ne tenais pas de statistiques avant mais je l’ai fait ici car je me doutais qu’on allait me les demander un jour. »

Sous-entendu, savoir si la délocalisation du contentieux des étrangers au Mesnil-Amelot a eu un effet sur les décisions rendues. Au troisième trimestre 2014, 52% des retenus voyaient leur rétention prolongée de 20 jours tandis que 41% d’entre eux se voyaient remis en liberté (les 7% restants concernent notamment des assignations à résidence). Des statistiques en fait proches de celles des dernières semaines précédant la délocalisation.