C’est un petit fascicule vert et blanc de 3 pages, intitulé « Perquisitions, Assignations à résidence et Fermetures administratives ». Le Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF), à l’origine de ce guide pratique, balance quelques conseils pratiques, juridiques et description du déroulé d’une perquis’.
Le standard du CCIF saturé
Yasser Louati, le porte-parole de l’asso à l’origine du petit guide, est sonné par les nombreux témoignages qu’il reçoit :
« On a été pris de court par la brutalité de la réponse du gouvernement. Finalement, on lutte contre le terrorisme en luttant contre les musulmans. »
Depuis l’instauration de l’état d’urgence, le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir réalisé plus de 1200 perquisitions. Conséquence immédiate : le standard du collectif est complètement saturé par le flot d’appels depuis les attentats. « Les messages arrivent directement sur Facebook, et même par texto », assure Yasser Louati.
La mission que s’est donné le collectif : accompagner psychologiquement et juridiquement les victimes de discriminations. Mais les gens qui appellent refusent d’entamer des démarches juridiques :
« Ils ne savent pas comment réagir. Ils ont peur qu’il y ait des répercussions si jamais ils devaient entamer une procédure. »
Conscient des tensions et des dérives occasionnées par les perquisitions, le gouvernement a de son côté annoncé qu’une circulaire devrait être envoyée aux préfets pour rappeler que ces perquisitions doivent se faire « dans le respect du droit ».
Yasser Laouti et sourire bright dans le Hall de l'Archipel (8e) / Crédits : Matthieu Bidan
Comment réagir en cas de perquis
Disponible sur le net, le fascicule rédigé par des avocats membres du CCIF, informe sur les droits des perquisitionnés. « Les gens vont pouvoir se prémunir, ils connaîtront leur droit », précise Yasser Louati. On y apprend notamment qu’une perquisition peut être contesté si les motifs invoqués semblent « injustes » ou si elle a occasionné des dégâts matériels. Le doc évoque aussi les assignations à résidence : une personne assignée à résidence a 48h pour s’opposer à la décision.
Le CCIF se permet quelques vannes. Page 2, il est indiqué que « pratiquer du sport la nuit en tenue paramilitaire de type qamis » est plutôt déconseillé. Un brin d’humour pour désamorcer la crispation ambiante explique le porte-parole :
« On n’a pas voulu ajouter de la gravité à la gravité. L’humour est une belle arme contre la psychose. »
Cet article est en accès libre, pour toutes et tous.
Mais sans les dons de ses lecteurs, StreetPress devra s’arrêter.
Je fais un don à partir de 1€ 💪Si vous voulez que StreetPress soit encore là l’an prochain, nous avons besoin de votre soutien.
Nous avons, en presque 15 ans, démontré notre utilité. StreetPress se bat pour construire un monde un peu plus juste. Nos articles ont de l’impact. Vous êtes des centaines de milliers à suivre chaque mois notre travail et à partager nos valeurs.
Aujourd’hui nous avons vraiment besoin de vous. Si vous n’êtes pas 6.000 à nous faire un don mensuel ou annuel, nous ne pourrons pas continuer.
Chaque don à partir de 1€ donne droit à une réduction fiscale de 66%. Vous pouvez stopper votre don à tout moment.
Je donne
NE MANQUEZ RIEN DE STREETPRESS,
ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER