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C’est un petit fascicule vert et blanc de 3 pages, intitulé « Perquisitions, Assignations à résidence et Fermetures administratives ». Le Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF), à l’origine de ce guide pratique, balance quelques conseils pratiques, juridiques et description du déroulé d’une perquis’.
Le standard du CCIF saturé
Yasser Louati, le porte-parole de l’asso à l’origine du petit guide, est sonné par les nombreux témoignages qu’il reçoit :
« On a été pris de court par la brutalité de la réponse du gouvernement. Finalement, on lutte contre le terrorisme en luttant contre les musulmans. »
Depuis l’instauration de l’état d’urgence, le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir réalisé plus de 1200 perquisitions. Conséquence immédiate : le standard du collectif est complètement saturé par le flot d’appels depuis les attentats. « Les messages arrivent directement sur Facebook, et même par texto », assure Yasser Louati.
La mission que s’est donné le collectif : accompagner psychologiquement et juridiquement les victimes de discriminations. Mais les gens qui appellent refusent d’entamer des démarches juridiques :
« Ils ne savent pas comment réagir. Ils ont peur qu’il y ait des répercussions si jamais ils devaient entamer une procédure. »
Conscient des tensions et des dérives occasionnées par les perquisitions, le gouvernement a de son côté annoncé qu’une circulaire devrait être envoyée aux préfets pour rappeler que ces perquisitions doivent se faire « dans le respect du droit ».
Yasser Laouti et sourire bright dans le Hall de l'Archipel (8e) / Crédits : Matthieu Bidan
Comment réagir en cas de perquis
Disponible sur le net, le fascicule rédigé par des avocats membres du CCIF, informe sur les droits des perquisitionnés. « Les gens vont pouvoir se prémunir, ils connaîtront leur droit », précise Yasser Louati. On y apprend notamment qu’une perquisition peut être contesté si les motifs invoqués semblent « injustes » ou si elle a occasionné des dégâts matériels. Le doc évoque aussi les assignations à résidence : une personne assignée à résidence a 48h pour s’opposer à la décision.
Le CCIF se permet quelques vannes. Page 2, il est indiqué que « pratiquer du sport la nuit en tenue paramilitaire de type qamis » est plutôt déconseillé. Un brin d’humour pour désamorcer la crispation ambiante explique le porte-parole :
« On n’a pas voulu ajouter de la gravité à la gravité. L’humour est une belle arme contre la psychose. »