Dans le Nord, des enfants illégalement placés dans des hôtels miteux

Tourcoing (59) – Le 25 avril, à 17h30, Enzo (1), 13 ans, Laëtitia (1), 9 ans, et Mia (1), 8 ans sont séparés de leurs parents et placés sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ils sont conduits par des éducateurs dans un lieu situé sur le parking de l’Intermarché : l’hôtel Lemon. Or, selon la loi Taquet, entrée en vigueur le 16 février dernier, il est interdit de placer des enfants de moins de 16 ans dans des hôtels (2). Les éducateurs savent le lieu « miteux », mais leur hiérarchie certifie que l’endroit a changé de catégorie. « Quand les éducateurs leur ont parlé d’un hôtel, dans la voiture, les gamins ont commencé à s’imaginer un jacuzzi, des activités en riant. Le retour à la réalité a été brutal », relate Olivier Treneul, représentant du syndicat Sud du département. L’accueil sympathique de la quinzaine de mineurs non accompagnés rassemblés devant l’hôtel ne suffit pas à faire oublier le sinistre du lieu : ici, la nuit coûte d’ordinaire 34 euros. Arrivés dans l’aile qui leur est réservée, les éducateurs découvrent deux autres enfants de 10 et 12 ans dans une situation similaire. Une cadre de la direction Enfance, famille et jeunesse du département reste avec les enfants jusque tard dans la soirée, puis les laisse pour la nuit sous la surveillance de veilleurs de nuit recrutés au débotté. « L’éducatrice qui les a laissés là, pourtant expérimentée, a pleuré sur tout le chemin du retour à son domicile », poursuit le syndicaliste.

D'après le syndicat des travailleurs sociaux du Nord (sudcd59</a>), des enfants en bas âge faisant l’objet d’une mesure de protection d&#39;urgence ont été placés par l&#39;ASE dans des hôtels insalubres. Le plus jeune n&#39;a que 8 ans. L&#39;État doit agir maintenant pour éviter d&#39;autres drames !</p>&mdash; Lyes Louffok (LyesLouffok) May 4, 2024

Le 4 mai, l’histoire racontée par le syndicat Sud est relayée par Lyes Louffok, figure de proue de la défense des enfants de l’ASE, à ses 53.000 abonnés sur Twitter-X. Le lendemain, la ministre déléguée chargée de l’enfance Sarah El Haïry fait une descente sur place pour recadrer devant les caméras Christian Poiret, le président Divers droite du département. L’actualité presse : le parti socialiste a lancé une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l’ASE, qui a commencé ses travaux le 30 avril. Il faut montrer que l’État a à cœur de faire respecter la loi Taquet. Fin janvier 2024, Lily, 15 ans, placée seule dans un hôtel du Puy-de-Dôme, s’est donnée la mort par pendaison. « Les enfants n’ont pas leur place dans les hôtels, je le réitère. Je ferais du contrôle de ce décret une obsession », martèle la ministre. « On est bien en phase (…) C’est simplement deux enfants en urgence qui ont dû être placés une seule nuit dans un endroit qui n’est pas un hôtel (…) Enfin un ancien hôtel, peut-être (…) Y’a pas d’hôtel pour y mettre des enfants. Qu’on vienne me chercher, et qu’on me montre ces hôtels », lance alors le truculent Christian Poiret aux caméras.

L’alerte de Sud a pourtant suscité un afflux d’informations qui démontrent que ces cinq placements illégaux ne sont que la partie émergée de l’iceberg. StreetPress a recensé au moins cinq nouveaux cas récents d’enfants de moins de 16 ans placés en hôtels dans le département. Avec ses 11.000 enfants placés sous la protection de l’enfance pour 2,6 millions d’habitants, le département du Nord se targue d’être « hors-normes ». Il est surtout hors-la-loi. Joint par mail, la chargée de communication répond :

« Le département du Nord ne souhaite pas commenter à ce sujet »

« Insalubrité, manque d’hygiène, odeur nauséabonde »

Le fameux hôtel Lemon de Tourcoing a accueilli jusqu’en janvier dernier des réfugiés ukrainiens, avant que le sous-préfet de Roubaix ne cesse sa réquisition, car il considérait le lieu trop dégradé. Pourtant, en plus des cinq enfants placés là le 25 avril, l’hôtel Lemon a aussi accueilli fin avril une soixantaine de jeunes dont la plupart étaient des mineurs non-accompagnés (MNA), encadrés par l’association Coallia. Parmi eux, plusieurs semblent avoir moins de 16 ans. Un premier garçon, accompagné par l’association Utopia 56, continue d’être hébergé à l’hôtel par le département alors que l’institution reconnaît qu’il est âgé de 14 ans. Une autre jeune fille de 14 ans, qui n’est pas une MNA, fait aussi partie de ce groupe, selon une conversation entre les agents du département et une salariée de Coallia dont StreetPress a pu consulter l’enregistrement. Enfin, l’hôtel a également accueilli pendant quelques jours, fin avril, sept jeunes ukrainiennes « âgées de 13 à 17 ans », selon une assistante familiale qui a informé Sud. Pourtant reconnues MNA par le département et la préfecture, elles ont expérimenté « l’insalubrité, le manque d’hygiène et l’odeur nauséabonde » de l’hôtel Lemon.

Après la polémique et la venue de la ministre fin avril, tout ce petit monde a ensuite été déplacé dans… Un Formule 1 à Saint-Pol-sur-Mer, près de Dunkerque (59). À propos des sept jeunes ukrainiennes, l’association Assfam a écrit le 13 mai dernier au syndicat :

« Elles me racontent n’être toujours pas scolarisées alors qu’on leur avait dit qu’elles le seraient, mais rien, elles ne font rien de leurs journées et attendent désespérément une plus belle prise en charge. »

Contactée, Coallia n’a pas répondu aux multiples sollicitations de StreetPress.

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Un député saisit la justice

Le 17 mai, les travailleurs sociaux sont également venus récupérer une jeune fille de 14 ans dans un hôtel Formule 1 de Roubaix (59), qui accueille depuis le mois d’octobre 2023 un second groupe d’une centaine de jeunes MNA, aussi encadrés par Coallia. L’association ne veut plus accueillir cette ado qui multiplierait les fugues et serait « agressive avec le personnel ». Sur place, les éducateurs ont surtout constaté « la pauvreté de l’accompagnement éducatif », et ont attendu « plus d’une heure » avant de voir débarquer le « chef de service par intérim ». Aucune autre solution d’accueil n’est proposée aux éducateurs par leur hiérarchie.

Lettre du député David Guir… by Garnier

Quelques jours plus tôt, le député LFI David Guiraud, a rédigé un signalement auprès du procureur de Paris, en vertu de l’article 40 pour alerter sur la situation de cette jeune fille et d’une autre de 15 ans logées dans l’hôtel roubaisien :

« Des témoignages concordants de professionnels de l’ASE viennent de confirmer que dans ce dernier sont accueillis depuis des mois des enfants mineurs non-accompagnés, ainsi que deux filles relevant des services de l’ASE de Roubaix. »

Pour l’élu membre de la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la protection de l’enfance, « ces placements ne semblent pas permettre de garantir la santé et la sécurité des enfants », écrit-il en citant l’article 227-1 code de procédure pénale. Il relève ainsi des infractions et les impute au président du département Christian Poiret. Il défend auprès de StreetPress :

« On ne peut pas faire des économies sur le droit à la dignité de tous les enfants de l’ASE. Les difficultés financières du département ne l’empêchent pas de respecter les devoirs les plus élémentaires qu’il a envers ces enfants. »

Une crise chronique

Outre le placement illégal de mineurs de moins de 16 ans dans des hôtels, les syndicalistes de Sud pointent aussi le recours du département à Coallia, qui n’est ni une association spécialisée dans la protection de l’enfance, ni un opérateur usuel de l’ASE du Nord. « Nous n’avons de plus aucune garantie sur la composition des équipes, sur les taux de présence et les qualifications » s’inquiète Olivier Treneul. Le militant des droits de l’enfant Lyes Louffok analyse :

« Les départements habilitent des associations dont ce n’est pas le cœur de métier parce qu’elles proposent des prix de journée inférieurs aux associations de protection de l’enfance, et n’ont donc pas les mêmes exigences sur les niveaux de prestation. »

Le département verse notamment 90,5 euros par jeune et par jour à Coallia. « Alors que pour les associations de protection de l’enfance, le tarif journalier peut aller de 150 à 230 euros », affirme Olivier Treneul.

Ainsi, six ans après la fermeture de 700 places en foyers, les travailleurs sociaux du Nord ne s’habituent pas à travailler « en mode dégradé », comme le leur avait suggéré l’exécutif précédent. La protection de l’enfance est depuis en crise chronique. Les mobilisations des travailleurs sociaux de 2018 et 2022 ont entraîné deux plans d’urgence prévoyant la création de 150 places chacun. Mais les confinements successifs pendant la crise du Covid ont fragilisé les familles, et l’ASE a enregistré une augmentation de 10% du nombre de placements – soit 1.000 enfants. Le président évoquait le 6 mai dernier un manque de 248 places pour les jeunes de l’ASE dans le Nord. Un chiffre qui – de l’aveu de sa vice-présidente dans les colonnes du Média social – se rapproche plutôt de 1.100 places au total.

Les 72 nouvelles places de Maisons d’enfants à caractère social qui doivent être créées d’ici juin, dans d’anciens logements de fonction de collèges, ne permettront donc pas de résoudre l’ensemble du problème. « Nous voulons un plan d’investissement durable, et non des annonces de plan d’urgence », avance le syndicaliste Treneul. Les travailleurs sociaux organisent une nouvelle manifestation dans les rues de Lille (59), le 23 mai. Et si ni leur mobilisation ni celle des magistrats, des avocats, de la Défenseure des Droits. ne suffisent, ils comptent désormais sur la justice pour faire respecter les droits des enfants placés.

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(1) Les prénoms ont été changés.

(2) La loi interdit de placer des jeunes de l’ASE dans des hôtels sauf « en urgence », s’ils ont plus de 16 ans, qu’ils sont valides, et que cela dure moins de deux mois. Ce qui n’est pas la situation de la plupart des mineurs indiqués dans cet article.