Échec du récépissé sur le contrôle au faciès : Razzy Hammadi s’explique

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Le récépissé du contrôle d’identité a été une promesse du candidat Hollande en 2012. Finalement il n’est pas allé au bout de son engagement.

J’ai toujours été en faveur du récépissé. Mais si on veut être factuellement juste, c’était une autre formule dans le document de campagne de François Hollande. Ce n’était pas écrit « récépissé »…

« Je lutterai contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens », c’était la promesse n°30 de Hollande.

Mais il n’était pas écrit « récépissé », encore une fois, si on veut être factuellement juste.

Oui mais Hollande et Valls s’étaient affichés avec le collectif Stop le contrôle au faciès. Ils ont tous les deux posés avec le t-shirt du collectif.

J’y étais moi-même, je me souviens. J’étais pour le récépissé et je l’ai toujours été. Je suis quelqu’un de pragmatique. J’étais parmi les premiers à dire qu’il fallait expérimenter cette mesure. J’ai signé la pétition appelant à mettre en place le fameux récépissé du contrôle d’identité. Du coup, c’est difficile de recevoir des leçons sur ce type de sujets, surtout que pour le récépissé, c’est moi qui dépose l’amendement !

Justement on y vient. Vous avez porté cette mesure du récépissé, mais vous n’êtes pas allé au bout. Il y a eu une incompréhension, pour ne pas dire une colère, de la part des associations qui défendent la mesure.

Je vais vous répondre. Oui, c’est moi qui dépose l’amendement [pour le récépissé]. Le problème c’est qu’on n’a jamais réussi à se mettre d’accord. Le groupe PS n’a jamais statué sur la question. J’ai plusieurs fois posé la question. C’était toujours difficile d’avoir un avis clair [de la part du groupe des députés PS à l’assemblée]. C’était flottant.

Et du côté du gouvernement ?

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur à l’époque, considérait la mesure inefficace. Il avait peur des effets et des conséquences sur la police. Une semaine avant le vote, on a eu une réunion avec Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Là encore, on n’a pas trouvé d’accord sur le récépissé.

Vous avez essayé de mobiliser les troupes, avant le vote de l’amendement ?

On a essayé de mobiliser, mais on voyait bien qu’on était minoritaires à l’hémicycle. La droite s’est massivement mobilisée contre la mesure et nous on était en flottement au sein du groupe PS.

Alors j’avais deux choix : le premier, on part au vote sur mon amendement sachant qu’on perd. Et je la joue « chevalier blanc » en allant au bout. Le deuxième, j’obtiens l’expérimentation de la caméra-piéton.

J’ai vu que j’étais lâché par le gouvernement et que le rapport de force était défavorable.

Il y a eu une rupture de séance lors des débats, il y a eu une négociation durant celle-ci ?

On n’a pas enfilé des perles, c’était tendu. Soit on allait au vote et on perdait, soit on trouvait une solution. J’étais en discussion avec le cabinet du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.

J’ai choisi de retirer mon amendement sur le récépissé. En contrepartie, on fait la « caméra piéton » avec une date précise pour le début de l’expérimentation fixée à mars 2017.

Mais ceux qui critiquent la « caméra piéton » expliquent qu’il serait difficile de vérifier le début exact du contrôle.

L’expérimentation n’implique pas la bonne volonté du policier. La caméra devra être allumée à chaque contrôle d’identité.

La « caméra piéton » ne permet pas une traçabilité directe du nombre de fois qu’une personne a été contrôlée. Le récépissé, lui, remis directement à la personne, semblait plus efficace…

Le nombre de contrôles qui peut virer à du harcèlement est tout aussi important qu’un contrôle unique qui se serait mal passé. D’ailleurs, le récépissé ne répond pas à la question des conditions du contrôle. La caméra, elle, renseigne sur celles-ci. Et puis très logiquement, dans la caméra, vous avez le visage de la personne contrôlée. Toutes ces données permettront à un juge de voir qu’une personne a été contrôlée 2, 3 ou 4 fois par jours.

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