Eric Besson assouplit la régularisation des sans-papiers par le travail

1. Les faits

Le Ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale Eric Besson a proposé vendredi 18 juin un projet pour assouplir les critères de régularisation des sans-papiers par le travail. La CGT a salué l’initiative qualifiée de « positive » et a parlé de « véritables avancées ». Les travailleurs sans-papiers – qui manifestaient depuis 8 mois – ont levé leurs piquets et se sont remis au travail, satisfaits par l’accord.

2. L’assouplissement des critères de régularisation proposé par Eric Besson

Les salariés sans-papiers pourront bénéficier d’une régularisation après 12 mois d’activité dans les 18 derniers mois. Auparavant, un travailleur sans-papier devait justifier de 12 mois d’activité continue dans les 12 derniers mois pour être régularisé.

Avant l’accord, la régularisation était impossible pour les intérimaires. Aujourd’hui, 12 mois d’activité dans les 24 derniers mois, dont 6 dans les 12 derniers mois, sont suffisants. Néanmoins l’agence d’intérim doit garantir un cumul de 12 mois de travail sur les 18 mois à venir.

Pour les employés de maison, souvent payés au noir, la régularisation était quasi-impossible. Avec les nouveaux critères, un contrat d’embauche chez des particuliers de 20h par semaine permettra la régularisation. Le demandeur doit néanmoins s’engager à compléter ses revenus pour atteindre au moins le SMIC mensuel.

Le ministre a également reconnu des dysfonctionnements dans la gestion des dossiers de demandeurs de papiers en préfecture. Éric Besson s’est engagé à veiller à un meilleur suivi de toutes les demandes déposées.

Source: StreetPress et Le Monde