Le policier qui a tué Romain Chenevat sera-t-il jugé ?

Tribunal de Justice de Paris – « Une violence policière, ça peut arriver à n’importe qui », glisse Fiona, en faisant référence à son frère, Romain Chenevat, mort d’un tir policier à la suite d’un refus d’obtempérer à Paris, en 2018. Après un non-lieu en novembre 2022 – le policier Kévin G. a été estimé en situation de légitime défense – sa famille a fait appel, en espérant que la chambre d’instruction revienne sur sa décision. L’audience s’est déroulée ce mercredi 6 mars 2024. « On voudrait que le policier soit jugé », continue Fiona. Complétée par maître Claire Waquet, l’une de leurs avocates :

« Il n’est pas question que la légitime défense soit un permis de tuer pour tous les policiers. »

« Pas en état de légitime défense »

La question de la légitime défense est au cœur des débats. Depuis 2017, la loi relative à la sécurité publique a assoupli les règles sur l’usage des armes à feu. Les policiers peuvent « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée » notamment dans un cas de refus d’obtempérer, lorsque le conducteur « est susceptible de perpétrer (…) des atteintes à leur vie ou leur intégrité physique et celle d’autrui » utiliser leur arme, selon l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure. Cet article de loi est depuis questionné. Des études ont observé qu’il y avait cinq fois plus de personnes tuées par des tirs de policiers depuis son application.

Dans le cas de Romain Chenevat, le policier Kévin G. « n’était absolument pas en danger », juge l’avocate de la partie civile, Me Waquet. Elle ajoute qu’au moment où le policier tire, « la course-poursuite est terminée », tenant à rappeler :

« Lorsqu’il n’a pas un vrai danger objectif, on tire seulement si c’est indispensable. Objectivement, ça n’était pas indispensable. »

De son côté, maître Lecueyer, l’avocat du policier, objecte que Kévin G. « avait un comportement tout à fait maîtrisé ». « Sa crainte du danger était tout à fait légitime » puisque, selon lui, Romain « était sur le point d’écraser » le scootériste réquisitionné par Kévin G.

14 août 2018

Le 14 août 2018, Romain Chenevat conduisait une voiture à Paris sans permis de conduire. Des policiers arrêtent sa voiture pour un problème de feux de circulation, mais Romain prend la fuite. Suite au refus d’obtempérer, le policier Kevin G. part à sa poursuite. Il arrête un scooter en civil et exige qu’il poursuive la voiture, contre les ordres de sa hiérarchie.

Dans la radio de Kevin G., des policiers ordonnent une « fin de la chasse », comme StreetPress le racontait en 2023. La course-poursuite est arrêtée par le trafic, Romain reste coincé derrière une voiture. Il tente de fuir, pour la seconde fois, et recule à très faible allure en direction du scooter garé derrière. Le policier raconte avoir eu peur pour son conducteur, des observateurs expliquent que le propriétaire du scooter n’était pas en danger. 22h57, le coup de feu part. 40 minutes plus tard, Romain est décédé.

À l’audience, la famille de Romain encaisse ces considérations juridiques. Une dizaine de membres assistent aux échanges, parfois certains pleurent sur les bancs. « Ce qui est dur, c’est de rester silencieux », raconte Valérie Goncalves, la belle-sœur de Romain. Après deux heures d’audience, la date du délibéré tombe : le 4 avril 2024. Le grand frère de Romain, Ludovic, est calme mais rappelle :

« J’ai perdu mon frère, j’attends que le policier soit puni à la hauteur de son acte. Il est important de se battre pour les affaires futures. Que ça ne se reproduise plus. »