Les sans-papiers risquent l’expulsion en allant porter plainte

« Vous allez être renvoyé en Algérie monsieur Samir (1). » Dans la camionnette qui l’emmène vers le centre de rétention administrative (Cra) de Bordeaux (33), l’Algérien de 34 ans essaye de comprendre ce qui lui arrive. Ce jeudi 9 février, il traîne le soir avec ses potes à Brive-la-Gaillarde (19), dehors. Un verre, deux verres, trois… Quand il se fait voler sa sacoche avec ses papiers à l’intérieur. Il se rend au commissariat, mais les fonctionnaires ne prennent pas la plainte et l’installent en cellule de dégrisement. Les policiers du coin connaissent le cuisinier : en situation irrégulière, il est assigné à résidence dans le département. Une « mesure d’éloignement » classique qui l’oblige à pointer régulièrement au commissariat afin d’assurer sa surveillance.

Le lendemain, le vendredi 10 février, Samir retourne voir ses amis. Rebelote, ils partagent quelques canettes : « On fait la fête. » Quand Samir lève les yeux et croise un regard qu’il connaît. C’est lui, le mec de la veille, qui lui a volé sa sacoche. Alors Samir l’alpague, le retient et contacte directement la police. Une brigade arrive. Le cuistot leur explique l’histoire, il veut déposer plainte. Mais la police en aurait décidé autrement : contrôle d’identité. Samir n’a plus ses papiers, qui sont restés dans sa sacoche volée, et de toute façon, sa carte de séjour n’a pas été renouvelée. C’est pour ça qu’il pointe tous les mois au commissariat. Ce vendredi soir, c’est Samir qui est conduit au poste, puis en centre de rétention, pour être expulsé vers l’Algérie.

Samir a un parcours chaotique. Arrivé en 2014 en France, il a servi pendant trois ans dans la Légion étrangère, avant d’être renvoyé : « Le médecin m’a diagnostiqué bipolaire, il a dit que je ne pouvais plus porter d’arme. J’ai servi pendant trois ans le pays. C’est dur la Légion étrangère. » Aujourd’hui il n’a plus de travail fixe, mais bosse ponctuellement en cuisine ou file un coup de main sur les marchés. Il est marié depuis 2020 à une femme belge. Ce qui pourrait lui permettre d’avoir un titre de séjour en qualité de « conjoint d’une ressortissante de l’Union européenne ».

Dans les locaux sombres du centre de rétention de Bordeaux, situés dans les sous-sols du commissariat, il ne saisit pas tout ce qui lui arrive : « J’ai dû demander aux mecs du Cra où j’étais, pourquoi j’étais là. Je n’ai jamais commis de crime, je n’ai jamais frappé ou tué quelqu’un », raconte l’ancien militaire qui défilait, fusil d’assaut au torse, sur le parvis du Trocadéro ou sur les Champs-Élysées, il y a encore cinq ans.

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Victimes conduites en rétention

StreetPress a identifié huit personnes en situation irrégulière, qui, comme Samir, se sont présentées auprès de policiers en qualité de victimes et ont fini placées en centre de rétention administrative. La Cimade, une association qui intervient dans les Cra, a recensé « un peu plus d’une dizaine » d’autres personnes, et note une augmentation des cas depuis le mois de décembre.

C’est ce mois-là que Malik (1), un Tunisien sans histoires, vient pointer dans un commissariat à quelques kilomètres de Douai (59), dans le cadre de son assignation à résidence. Ce jour-là, il souhaite aussi porter plainte au sujet d’une agression dont il déclare être victime. Une garde à vue plus tard, il sera placé au centre de rétention de Calais (62).

En mars cette fois, Sofiane (1), un Marocain de 40 ans qui vit en France depuis ses 18 ans, se présente à la gendarmerie de Bollène (84) pour des violences dont il a été victime la veille. Mais quand il se rend au commissariat, les policiers affirment qu’il s’est présenté en tant que personne mise en cause, alors qu’ils sont intervenus la veille à son domicile pour une agression dont Sofiane était victime. Lui aussi est placé en centre de rétention.

« Darmanin fait la chasse aux sans-papiers ! » commente Henri Braun, avocat spécialisé en droit des étrangers :

« Moi, je préviens toujours mes clients en situation irrégulière de porter plainte en écrivant une lettre au procureur (3). Il ne faut pas aller au commissariat ! »

En 2011, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne : elle ne peut pas placer en garde à vue les sans-papiers en raison de leur situation irrégulière. (2)

Femmes : la triple peine

Mais renoncer à aller au commissariat, c’est parfois aussi se mettre en danger. C’est le cas quand des femmes veulent porter plainte pour violences conjugales. Naïma (1) a quitté le Maroc pour la France il y a cinq ans. Elle est venue rejoindre son mari, Mohammed (1), un Français. Ensemble, ils ont deux enfants de trois ans et de six mois nés dans l’Hexagone. Ce mardi 22 décembre, il pleut à torrents dans la banlieue d’Evry-Courcouronnes (91). Naïma est sortie avec ses bambins. Mais quand elle essaye de rentrer chez elle, la serrure a changé. La jeune mère contacte son mari, sans succès. Elle se rend sur son lieu de travail, monsieur n’aime pas, et ils se fâchent, devant tout le monde. De la poussette, les deux gamins observent la scène.

Impuissante, la femme qui se retrouvait seule une heure auparavant avec ses mômes sans pouvoir rentrer dans le logement familial craque. Elle s’en prend à son mari, le bouscule et le tape. Et il lui rend les coups. Naïma interpelle une voiture de police qui passe par là, et tente de leur raconter l’histoire en français, langue qu’elle maîtrise à peine. Un témoin et collègue de son époux accuse la femme d’avoir commencé. Coup de grâce : comme pour l’histoire de Samir, les agents contrôlent les identités et Naïma n’a pas les papiers. Elle est placée en garde à vue, puis le préfet décide de la placer en rétention administrative au Mesnil-Amelot (77), à côté de l’aéroport Charles de Gaulle.

Naïma ne travaille pas, elle garde ses enfants, elle parle peu français, elle sort peu de chez elle. Johanna Luce, son avocate, se dit particulièrement touchée par son histoire : « Ma cliente s’est retrouvée dans l’incapacité de rentrer au domicile familial, éjectée par son mari qui a déjà été violent par le passé. »

Alors, en pleine période de fêtes, il est dur pour l’avocate de faire sortir sa cliente du Mesnil-Amelot. Mais elle finit par y arriver. La Marocaine passe neuf jours en rétention, sans pouvoir fêter les trois ans de sa petite fille le 24 décembre. Pour l’avocate, « un centre de rétention, c’est une sorte de prison ». Elle continue :

« Quand on ne s’y attend pas, passer de garde à vue à rétention, sans tout comprendre, c’est extrêmement violent. »

Même genre d’histoire : en avril, au Puy-en-Velay (43), à quelques kilomètres de Valence (26), une jeune femme de 23 ans est victime d’une agression par son conjoint, dans la rue, aux yeux de tous. Elle contacte la police et se retrouve interpellée et placée en rétention, avant d’être finalement libérée.

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« C’est déjà très compliqué pour une femme française d’aller porter plainte pour des cas de violences conjugales », affirme Violaine Husson de la Cimade. Elle poursuit :

« Et quand on est exilée, il y a un obstacle en plus : le fait d’être étrangère »

« Il y a une emprise de la part des auteurs de violences conjugales. Ils persuadent la personne qu’elle est en France grâce à eux, et empêche les victimes de porter plainte. » Mais pire encore, pour l’associative : « Et quand bien même certaines victimes arrivent à s’en détacher, et à venir porter plainte au commissariat, il est des cas fréquents où la police répond : “Vous n’avez qu’à rentrer chez vous madame.” »

Complexités administratives

Une personne placée en Cra après s’être rendue au commissariat pour porter plainte peut contester le placement en rétention en s’appuyant sur le caractère déloyal de l’interpellation. Ce 29 avril, Samir est de bonne humeur. Grâce à son avocate, maître Axelle Duten, son Obligation de quitter le territoire français (OQTF) est annulée, et la préfecture doit même lui rembourser 1.200 euros. « J’ai gagné ! » se réjouit-il. Dans la majorité des dossiers que StreetPress a pu consulter, les personnes qui se sont retrouvées en rétention administrative après avoir contacté la police en tant que victimes, sont ressorties libres. Mais ça n’est pas automatique.

À la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (13), par exemple. Rami (1), un homme originaire de Roumanie, s’est rendu dans un commissariat au mois de mai 2022 pour porter plainte pour vol. Comme les autres, il se fait contrôler. En situation irrégulière, sous le coup d’une OQTF, il est placé en centre de rétention pour être expulsé. Malgré le plaidoyer de son avocat, la Cour tranche :

« Monsieur Rami est à l’origine de sa présence dans les locaux de gendarmerie et de son contrôle d’identité. En conséquence, la procédure d’interpellation est régulière. »

Son placement en rétention ne sera pas levé et il sera expulsé. La Cimade recense deux autres personnes, qui ont fini par être expulsées, toutes deux vers l’Europe de l’Est (2).

Suite aux signalements de différents aidants juridiques et avocats en centres de rétention, la Cimade a saisi le ministère de l’Intérieur et celui chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes, ainsi que le Défenseur des droits. Pour l’association :

« Il faut absolument que le ministère de l’Intérieur rappelle à la police qu’il y a une obligation de prendre les plaintes des personnes victimes d’infractions ! Et que pour cela, il n’y a ni condition de séjour, ni condition de nationalité. »

(1) Les prénoms ont été changés.
(2) [Edit 15/05/23] Suite à un malentendu, nous avons modifié le texte.
(3) [Edit 16/05/23] Contrairement à ce que nous avions écrit auparavant, il s’agit d’une lettre au procureur et non pas au tribunal administratif.

Photo de Une de T. Chantegret, issue du rapport d’activité 2022 de la CGLPL.