Condamné pour avoir traité Darmanin de « violeur », la cour de Cassation annule

Pour avoir lancé : « Sale violeur, Darmanin, violeur » au ministre de l’Intérieur lors d’une cérémonie de commémoration aux victimes de l’attentat de l’église de Saint-Étienne-du-Rouvray, près de Rouen, Valentin, 28 ans avait été condamné à 100 jours amende à 15 euros ou 100 jours de prison. La condamnation pour « outrage de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction » du ministre « dans l’exercice de ses fonctions », avait été confirmée en appel en avril 2022. Elle a finalement été annulée par la cour de Cassation, ce mardi.

À LIRE AUSSI : Jugé pour avoir traité de violeur le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin

Dans son arrêt du 21 février 2023, la cour de Cassation justifie sa décision par un vice de procédure : la présidente qui a jugé Valentin en première instance a également siégé en qualité de conseillère lors de son audience en appel, ce qui est interdit par la Convention européenne des droits de l’Homme.

L’affaire sera jugée à nouveau

« On repart à zéro ! », se réjouit maître Chloé Chalot, l’avocate de Valentin lors des audiences correctionnelles. L’affaire devra être jugée à nouveau, devant la cour d’appel de Caen cette fois. L’avocate rouennaise précise :

« Nous savons que cette procédure peut durer encore longtemps, dix ans peut-être, mais nous sommes déterminés. Nous irons jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme s’il le faut. »

À l’époque des faits, en 2020, Gérald Darmanin était accusé de viol et d’abus de faiblesse par deux femmes. Des manifestations avaient eu lieu dans plusieurs villes de France pour protester contre sa nomination au ministère de l’Intérieur. Dans le cadre de la plainte pour viol de Mme Sophie Patterson-Spatz, la cour d’appel de Paris a rendu un non-lieu en janvier 2023. L’affaire n’est cependant pas close : la plaignante s’est pourvue en cassation.

À LIRE AUSSI : Peut-on qualifier Gérald Darmanin de « sale violeur » ?

Lors du procès de son client, maître Chalot a défendu que qualifier Gérald Darmanin de « violeur » lors d’une cérémonie publique relevait d’une opinion politique encadrée par des lois protégeant la liberté d’expression. Peut-on s’indigner qu’un ministre soit mis en cause dans des affaires de viol et de chantage à caractère sexuel ? Cette question reste en suspens jusqu’au prochain round.

Photo d’illustration prise le 29 avril 2019 de Jacques Paquier sur Flickr. Certains droits réservés