Deux magistrates font un «  faux » qui envoie un homme en prison, il se suicide

Tribunal correctionnel de Lyon (69) – Maître Giuranna se lève. Il s’apprête à débuter sa plaidoirie, comme il l’a fait des centaines de fois dans sa carrière. Son regard inspecte la salle et se pose tour à tour sur ses confrères avocats, le tribunal correctionnel de Lyon, la procureure et – fait plus particulier – sur deux magistrates, qui doivent se succéder à la barre en tant que prévenues.

Ce mercredi 21 septembre 2022, la 11ème chambre correctionnelle doit, en effet, juger ses pairs. Deux magistrates en poste alors à Bar-le-Duc (55), sont poursuivies pour « faux en écriture publique ou authentique » et «  atteinte arbitraire à la liberté individuelle » pour l’une, complicité des mêmes faits pour l’autre. Dans cette affaire, qui tend un miroir peu reluisant à la magistrature, le parquet a requis la relaxe, dénonçant une tentative de « chasse aux sorcières ».

Marine D. est celle qui risque le plus gros. Sa silhouette gracile, perdue dans une veste qui semble trop grande pour elle, s’avance à la barre. Elle tombe presque instantanément en sanglots et admet :

« C’est terrible d’en être arrivé là. »

Le 12 juin 2015, cette jeune substitute du procureur à Bar-le-Duc, 28 ans au moment des faits, inscrit à la main « maintien en détention » sur la fiche de liaison d’Éric Hager. Ce document, uniquement destiné à l’administration pénitentiaire, informe les agents en charge du greffe, de la situation carcérale d’un individu : remise en liberté ou incarcération. Sauf qu’il s’agit là d’un faux. Une « bourde », selon elles, aux conséquences tragiques.

À l’issue de son jugement, Éric Hager est bien condamné à deux ans d’emprisonnement dont six mois avec sursis. Mais la présidente du tribunal correctionnel n’exige pas son maintien en détention. Après avoir passé neuf mois en détention provisoire, Éric Hager aurait donc dû sortir libre l’après-midi même. Mais la substitute du procureur va, quelques instants plus tard, modifier au stylo sa fiche de liaison et renvoyer l’homme de 49 ans en prison.

Le rôle de la présidente du tribunal correctionnel de Bar-le-Duc, jugée pour complicité, est plus flou. Catherine B-M. est soupçonnée, au pire d’avoir encouragé sa collègue à falsifier la fiche de liaison ; au mieux, de ne pas l’en avoir dissuadée. Un rôle indéfinissable à l’image de ses déclarations changeantes pendant l’enquête. Un point de l’affaire évoqué à plusieurs reprises pendant l’audience, mais vite évacué.

L’engrenage mortel

Un an plus tôt, Éric Hager avait été placé en détention provisoire pour violences volontaires sur son beau-père lors d’une dispute alcoolisée. Dans ce dossier, l’homme était derrière les barreaux depuis le 18 septembre 2014 sous le régime de détention provisoire, c’est-à-dire sans avoir été reconnu coupable des faits.

Éric Hager avait eu un parcours difficile. Il souffrait d’alcoolisme et avait été placé sous tutelle dix ans auparavant. Le 12 juin 2015, quelques jours avant de célébrer ses 50 ans, Éric Hager avait été escorté au tribunal correctionnel pour assister à son jugement. L’audience a eu lieu en fin de matinée et à durée jusqu’à 13h.

Il laisse derrière lui une famille nombreuse : deux frères, quatre sœurs et une mère décédée l’année dernière. C’était la dernière personne à avoir entendu Éric Hager vivant. Dix minutes après avoir appris son maintien en détention, dans un ultime coup de fil passé depuis la cabine téléphonique de l’établissement pénitentiaire, il lui fait part de son intention de passer à l’acte :

« Je vais me pendre, voilà. »

Les surveillants de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc l’ont retrouvé pendu dans sa cellule à 13h50 – six minutes après qu’il ait raccroché le téléphone.

Du côté du tribunal de Bar-le-Duc, la machine s’est mise en marche pour tenter de mettre fin à sa détention arbitraire et ce « crash judiciaire », comme l’évoque un avocat. Des coups de fil s’échangent. Entre la présidente du tribunal correctionnelle, Catherine B-M., et la juge d’instruction de l’époque. Puis, entre cette dernière et le procureur qui émet finalement un ordre de remise en liberté immédiate. Le document arrive à la maison d’arrêt à 14h15. Trop tard.

Après cette course contre la montre, la magistrature s’est montrée moins téméraire d’après l’avocat des parties civiles. Maître Giuranna dénonce une tentative d’étouffer l’affaire médiatiquement :

« On ne lave pas son linge en famille. »

Pas de sanctions disciplinaires pour les magistrates

À la suite du suicide d’Éric Hager, plusieurs enquêtes sont menées. L’enquête pour recherche des causes de la mort – systématique en cas de mort en détention – est classée sans suite. Même résultat pour celle menée courant 2016 portant sur les faits de « faux en écriture publique » et « homicide involontaire », faute d’éléments caractérisés.

Une autre institution s’est penchée sur l’affaire, influant directement sur la réponse de la première. En 2017, le Conseil Supérieur de la Magistrature a auditionné les deux prévenues. Dans son rapport, le CSM constate au sujet de Marine D. un « manquement au devoir de prudence et de rigueur dans le contrôle d’une mesure qui, parce qu’elle affectait la liberté d’un individu, devait justifier de sa part d’une vigilance toute particulière ». En vue de la « faible expérience » de la substitute du procureur – en poste depuis neuf mois au moment des faits –, la magistrature ne réclame pas de sanction.

Concernant le cas de Catherine B-M., le Conseil Supérieur de la Magistrature présente des « faits [qui] présentaient un caractère isolé dans le parcours d’un magistrat qui ne disposait alors que d’une faible expérience » (sic). L’argument du peu d’expérience professionnelle a été repris par le parquet de Lyon dans sa demande de relaxe.

Après le drame de juin 2015, les deux femmes étaient restées à leur poste. Elles officient désormais dans les juridictions de Chartres et Nancy, en dépit des manquements relevés par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Un manuel de droit, des private joke

Ce mercredi 21 septembre 2022, les deux femmes ont mis en avant « la première fois ». Première fois qu’elles jugeaient un homme en détention provisoire, première fois qu’elles devaient remplir une fiche de liaison, et première « bourde », avouera Catherine B-M.

Le 12 juin 2015, quelques minutes après le jugement d’Éric Hager, le surveillant pénitentiaire en charge du greffe depuis plus de 20 ans revient sur ses pas et questionnent les deux femmes. Il s’étonne de l’absence de maintien en détention sur le document administratif. C’est à l’issue de cet échange que Marine D. modifie la fiche de liaison. Que s’est-il dit pendant ces trois minutes ? L’un des avocats des parties civiles commence, avec précaution :

« Je m’excuse de devoir revenir encore et encore sur ces trois minutes. Mais ce sont les plus essentielles du dossier. »

La substitute du procureur n’a pas dévié de ses précédentes auditions : d’après elle, suite à un bref échange avec sa collègue, elle est persuadée que le maintien en détention a été prononcé pendant l’audience. Elle ajoute donc la mention manuscrite en ce sens. Sa collègue, Catherine B-M. réfute avoir confirmé :

« J’ai simplement dit qu’on avait l’intention de le maintenir en détention. »

« Dans mon esprit, il était clair qu’on le maintenait en détention », poursuit cette dernière. Catherine B-M., magistrate de reconversion depuis trois mois après une longue carrière en tant qu’avocate, reconnaît une « bourde » : avoir confondu le « mandat de dépôt » ordonné à l’encontre d’Éric Hager lors de sa détention provisoire en 2014 et le « maintien en détention », qu’elle n’a pas jugé bon de requérir lors du jugement. « Ma mission était finie », décrit-elle en expliquant n’avoir pas pris part au reste de l’échange.

En brandissant un manuel de droit, les avocats de la famille d’Éric Hager, maîtres Bouthier et Giuranna, s’alarment :

« On leur accorde le bénéfice de l’erreur de droit. »

Dans sa réquisition, la procureure a mis en avant la complexité du métier des magistrates de Bar-le-Duc, officiant « dans petites juridictions à qui on demande une polyvalence de tout instant ».

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Quelques minutes plus tard, c’est au tour de l’avocat de Catherine B-M., maître Créhange, de souligner le vide juridique auquel doivent faire face les magistrats concernant la fiche de liaison. À qui incombe la responsabilité de remplir cette fiche à l’heure où la justice croule sous les dossiers et les procédures ? Il décroche quelques sourires du tribunal. À plusieurs reprises, l’audience prend des allures de colloque professionnel, s’éloignant du drame éprouvé par la famille d’Éric Hager, d’ailleurs absente lors de ce procès.

Le témoin clef de l’affaire : le surveillant pénitentiaire qui a assisté à l’échange entre les deux femmes, est également le grand absent de cette audience lyonnaise. Il essuie pourtant de la part de l’un des avocats de la défense de lourdes insinuations sur sa responsabilité dans le drame.

Une maison d’arrêt traumatisée

À la maison d’arrêt de Bar-le-Duc, le passage à l’acte d’Éric Hager a laissé des traces. Éric Gemmerle, surveillant pénitentiaire et secrétaire général adjoint du syndicat UFAP-UNSa Justice dans la région Est, constate :

« C’est resté dans les mémoires et ça a cassé pas mal de choses ».

D’après lui, Éric Hager avait déjà exprimé des pensées suicidaires mais « on ne peut pas mettre un surveillant derrière chaque porte », précise-t-il. Il ajoute, grave :

« Cela fait partie des échecs que l’on doit porter en tant que personnel pénitentiaire tout au long de notre carrière. »

En prison, on se suicide dans l’indifférence, comme nous l’écrivions en 2021. À Bar-le-Duc, comme ailleurs. Cette « petite prison avec des petits moyens » , comme le décrit Éric Gemmerle, fait face à un manque de personnel. Une quarantaine de surveillants officie au sein de la maison d’arrêt qui peut accueillir 80 détenus. Seulement, pour le secrétaire de l’UFAP-UNSa Justice :

« Ce sont des chiffres interprétables. Quand on fait le ratio, on peut se dire que c’est hyper cool, mais quand on le vit c’est totalement différent. »

Dans les faits, trois surveillants et un gradé sont en charge des cellules, « les autres sont affectés à la cuisine, aux fouilles, aux services médicaux, à l’accueil » , détaille-t-il.

« Notre cœur de métier, c’est l’accueil de personnes. Malheureusement, avec le temps, on se transforme de plus en plus en ouvre-boîte. »

Des conditions de détention inhumaines qui poussent de plus en plus de détenus à passer à l’acte. En 2021, selon le ministère de la Justice, 122 détenus se sont donnés la mort.

Image de Une : photo d’illustration « Maison d’arrêt de Bar-le-Duc », le 24 juin 2015, via Wikimedia Commons. Certains droits réservés