L’état condamné pour l’expulsion d’un bidonville rom à Gennevilliers

L’état va devoir sortir le chéquier pour indemniser Virgile (1) et ses deux compères. Le 5 juin 2018, des policiers intervenaient pour déloger ces trois membres de la communauté rom, ainsi que leur famille, de leur cabanes de fortunes, faits de plaquo et de tôles. Tous étaient installés sur un petit terrain boisé à deux pas du port de Gennevilliers, depuis le 30 mai.

Sauf que l’intervention des bleus était illégale estime le juge des référés du tribunal de Nanterre dans une ordonnance du 13 août 2018, publié par le collectif Romeurope. Il a condamné l’Etat à verser 1.000 euros aux trois roms pour voie de faits. En clair : faute de plaintes ou de poursuites judiciaires, la police n’avait pas le droit d’intervenir. « Il n’est pas possible d’expulser sans décision de justice et sans respecter la procédure liée aux expulsions », rappelle Manon Fillonneau de Romeurope, l’une des principales association d’aide à la population Rom :

« Dans ce cas précis, le juge reconnaît également que les cabanes construites constituent un domicile. »

Les trois habitants ont également porté plainte au pénal, notamment pour des faits de violences policières, indique une source proche du dossier à StreetPress,.

Insultes racistes

Le 5 août, c’est peu avant 17h qu’un équipage de police pénètre sur le petit campement. L’intervention dure un peu plus d’une heure. Une heure au cours de laquelle les policiers détruisent les abris de fortune, affirment les plaignants.

André Feigeles, président de l’association Bâtisseurs de cabanes, était au téléphone avec l’un des habitants du camp pendant toute la durée des opérations. Dans un témoignage qu’il a versé à la procédure devant le tribunal de Nanterre, il témoigne de la violence de l’intervention :

« J’entends au cours de ces liaisons téléphoniques des insultes à caractère racistes sur les roms qui ne devraient pas être en France qu’il faut les dégager, des bruits d’objets renversés, des destructions, des pleurs d’enfants et des cris de femme. »

Une des femmes du campement aurait ainsi été agressée par les forces de l’ordre. Dans la mêlée, un des policiers aurait également brandi un couteau, détaille André Feigeles. Son témoignage corrobore avec celui des plaignants, insiste le tribunal dans son ordonnance.

De son côté, l’avocat de la défense conteste les faits. Pour ce dernier, les policiers n’ont fait que se rendre sur les lieux. Ni plus ni moins. Ils n’ont pas détruit les cabanes des roms, ni saisi une partie de leurs effets personnels, dont un groupe électrogène.

Qui a ordonné l’expulsion ?

À l’autre de bout du fil, André Feigeles finit par parler avec un des policiers présents sur les lieux :

« Il m’affirme qu’il y a plainte pour dégradation, que le propriétaire va venir, que la famille doit partir et qu’il obéit aux ordres. »

Rebelote quelques minutes plus tard avec une femme qui se présente comme brigadière-cheffe. Monsieur Feigeles soutient que l’expulsion est illégale. La policière argue du contraire. Cette dernière aurait alors déclaré que « sa cheffe sait très bien ce qu’elle fait ».

Qui est la « cheffe » de cette officier de police ? Impossible pour le moment de le savoir. Devant le tribunal, l’avocat de l’état n’a produit ni la plainte évoquée par l’agent de police, ni aucun autre document qui pourrait éclairer sur le cadre légal de l’intervention.

Contacté par StreetPress, ni la préfecture des Hauts-de-Seine, ni la mairie de Gennevilliers n’ont donné suite à nos demandes d’interview. Devant le juge des référés, la préf’ n’a pas donné plus de détails sur la cadre légale de l’intervention.