« Madame 3% », la juge qui expulse les sans-papiers plus vite que son nombre

Tribunal Administratif de Paris (Paris 4e) – Cachée derrière de petites lunettes rondes, la présidente du tribunal examine les dossiers du jour. Pour cette audience consacrée aux reconduites à la frontière, quatre affaires sont au programme. C’est peu.

De sa voix fluette, la juge Hnatkiw appelle à la barre avocats et requérants. Les affaires s’enchaînent. En une heure montre en main, les dossiers du jour sont expédiés. L’audience est suspendue. Le tribunal se vide.

Sur les marches, une avocate interpelle la greffière. « Je reste mais c’est plutôt par conscience professionnelle qu’autre chose », ironise la robe. Elle a peu d’espoir quant à l’issue de son dossier du jour. Son client, un sans-papier chinois, a déjà tenté trois fois de déposer l’asile en France. Sans succès. « Devant une autre composition, son dossier aurait pu passer », explique l’avocate :

« Mais pas avec cette présidente. »

La légende du tribunal

Des couloirs aux salles d’audience, à l’épais tapis de moquette rouge, tout le monde connaît le pedigree de la juge Hnatkiw, la magistrate qui expulse plus vite que son ombre. « Même les escortes policières la connaissent », rigole le membre d’une association de soutien aux réfugiés.

Nommée rue de Jouy en 2003 après une courte carrière dans la diplomatie, celle que l’on surnomme Madame 3% – comme le nombre d’étrangers en situation irrégulière qui auraient gain de cause devant sa juridiction – s’est forgée la réputation d’être la magistrate la plus dure du Tribunal Administratif de Paris. A titre de comparaison, selon le ministère de l’intérieur, en 2012, 31,2 % des étrangers obtenaient l’annulation de leur obligation de quitter le territoire devant les tribunaux.

« Avec elle, on a 0% de chance de gagner », se lamente le membre d’une asso de soutien aux sans-papiers. « Avec elle, on va à l’abattoir », abonde un collègue. Selon des informations de StreetPress, plusieurs avocats se sont officiellement plaints de son intransigeance auprès de la présidence du Tribunal Administratif et l’un d’eux a entamé une procédure visant à récuser la magistrate.

Incidents d’audience

Ce 21 novembre, à la tribune, la magistrate, goguenarde, multiplie les amabilités envers les avocats. Ces derniers le lui rendent bien. « Dans vos conclusions, vous avez cité un article de la CEDH [convention européenne des droits de l’Homme] maître mais duquel s’agit-il ? », interroge la magistrate :

« Ah, pour le connaître, c’est plus cher madame la présidente », ironise Maître Machado.

« Elle était très gentille ce jour-là », commente un avocat. Car Claudine Hnatkiw, c’est avant tout un style, explique l’ensemble des avocats que StreetPress a pu contacter. À l’audience, la magistrate interrompt les avocats et décortique les déclarations des sans-papiers. Quitte à les pousser jusque dans leurs derniers retranchements. « Une fois, elle a considéré qu’un homme ne pouvait pas être soudanais parce qu’il ne connaissait pas le nom de la montagne la plus haute de son pays », se rappelle un habitué des bancs du tribunal. Une autre fois, c’est un ressortissant afghan qui subit son courroux. L’homme affirme n’avoir pas pu déposer l’asile parce « qu’il ne sait pas lire » (sous-entendu le français). Réponse cinglante de la magistrate :

« Monsieur était chauffeur de taxi en Afghanistan. Il sait forcément lire. »

Outre ces petites phrases, plusieurs avocats mettent en cause le manque d’impartialité de la magistrate. « Avec elle, la préfecture n’a même pas besoin de plaider », s’énerve un baveux. « Ça la rend malade quand elle annule une expulsion. Elle a une peur panique des étrangers », prolonge un de ces confrères.

Ainsi, le 26 mars 2016, une audience tourne mal au tribunal administratif. En cause ? La présence d’une jeune femme voilée et enceinte dans la salle d’audience. « J’étais en train de plaider un dossier quand Hnatkiw demande une suspension », relate un avocat présent ce jour-là. Alors que la juge quitte la salle, plusieurs employés de la sécurité s’approchent de la jeune femme. « Ils lui demandent ce qu’elle faisait là, pour quelle affaire elle était venue. » Un second avocat décrypte l’incident. « Le greffier m’a raconté la scène. Il m’a dit qu’elle s’est sentie mal car elle a pensé que sous le ventre de la jeune femme se dissimulait un engin explosif », avance t-il.

Avocats dégoûtés, assos expulsées

« Elle ne fait pas son job. Tout le monde est effaré de son comportement à l’audience », peste de son côté un ancien avocat. Ce dernier a côtoyé Madame Hnatkiw pendant 10 ans dans les salles d’audience du Tribunal Administratif. Il en garde assez peu de bons souvenirs :

« J’ai arrêté le droit des étrangers à cause du contexte politique et des juges difficiles à gérer, comme Hnatkiw. »

Un autre conseil se rappelle comme si c’était hier de la convocation au commissariat qu’il a reçue, suite à une audience houleuse en compagnie de la magistrate :

« Un homme enregistrait l’audience avec son téléphone. Hnatkiw lui a demandé d’arrêter puis de sortir. Pour apaiser les choses, je lui ai demandé d’effacer l’enregistrement. Elle m’a attaqué pour destruction de preuve. »

Quand elle ne s’en prend pas aux avocats, c’est envers les associations qu’est dirigé le courroux de la magistrate. Á plusieurs reprises, elle a expulsé des soutiens des réfugiés de la salle d’audience. C’est arrivé à Julie (1) intervenante en centre de rétention. Au cours de deux audiences, la juge a signifié à la jeune femme qu’il lui était interdit de prendre des notes. Á moins qu’elle puisse y jeter un coup d’oeil. « Ayant refusé cette procédure, j’ai été invitée, sur un ton agressif, à quitter la salle d’audience », écrit la jeune femme dans un compte-rendu d’audience.

Récusation

Le cas de Madame 3% est déjà remonté aux plus hautes instances du Tribunal Administratif. Selon des informations de StreetPress, au moins 4 avocats ont alerté la présidence à son sujet. De son côté, l’“Anafé”:http://www.anafe.org/, une association qui conseille juridiquement les sans-papiers, a essayé d’obtenir des statistiques auprès du Conseil d’Etat sur ses décisions. Sans succès.

« Elle a été sanctionnée suite à une de mes actions », se rappelle un ancien avocat en droit des étrangers. Après une audience qui se passe mal, l’homme alerte la présidence qui décide de l’écarter :

« Entre avril et septembre 2010, elle n’était plus au droit des étrangers. Puis, elle est revenue. »

Ce n’est pas une première. « J’avais saisi la présidence du Tribunal Administratif à titre personnel, il y a une dizaine d’années », raconte un autre avocat :

« Elle avait été éloignée du droit des étrangers un moment et elle y revenue. »

L’année dernière, le même avocat monte à nouveau au créneau pour dénoncer le comportement de Madame Hnatkiw. Le tout avec le soutien de l’ordre des avocats :

« Depuis elle n’engueule plus les avocats des étrangers. Mais elle ne les écoute plus. Ses décisions sont arrêtées avant même l’audience. »

Maître Patrick Berdugo, lui, vient de déposer un recours en récusation contre la juge Hnatkiw. Une première pour l’homme au verbe saillant. « En 15 ans, je n’ai jamais eu d’inimitié avec cette magistrate », s’explique-t-il ce 12 octobre 2017, devant la Cour Administrative d’Appel :

« Il y a des difficultés récurrentes avec elle. Et récemment, il y a eu un incident d’audience qui laissait entrevoir une défiance à mon égard. »

L’argument n’a pas été retenu, mais Maître Patrick Berdugo compte bien recommencer dès que l’occasion se présentera.

Contactée par StreetPress, la juge Hnaktiv n’a pas donné suite à nos demandes d’interview
(1) le prénom a été modifié.