1 Que veulent-ils financer ?
Un fond de soutien juridique des sounds systems, autrement appelé Save the Sounds Systems !. C’est une cagnotte destinée à venir en aide aux collectifs de free party, et ce pour toute l’année 2016.
2 Combien ça coûte ?
20.000 euros. Les saisies de matériel par les bleus sont de plus en plus fréquentes. Et ça coûte cher ! Depuis 2015, l’association qui gère la cagnotte est intervenue dans 20 affaires, nécessitant plus de 15.000 euros au total. Soit 7.000 euros de plus qu’en 2014, avec 10 dossiers pris en charge.
3 À quoi ça sert ?
A financer les frais d’avocat des collectifs de free party lorsqu’ils se font saisir leur matos, si la confiscation semble injuste.
4 Le papa du projet ?
L’association Freeform, qui a pour ambition de défendre et de promouvoir la culture de free party. Si Freeform bataille avec le ministère de l’Intérieur sur plusieurs dossiers, elle est paradoxalement soutenue par le ministère de la Jeunesse et des Sports. L’association a créé en 2014 ce fond de soutien juridique des sounds systems. C’est Samuel, chargé de mission dans l’asso’, qui s’y colle pour en nous en dire un peu plus.
(qitw) Pourquoi avoir créé ce fond de soutien ?
(repitw) Parce que nous considérons que la loi concernant les free party est inadaptée et parfois injuste. D’abord, il est quasiment impossible pour les organisateurs de free party d’organiser des soirées déclarées. Dans pas mal de cas, la mairie va faire pression sur les propriétaires du terrain où se déroule la fête ; ou tout faire pour que la soirée ne se déroule pas [StreetPress vous parlait de ce problème en mai dernier, ndlr]. Ensuite, les saisies de sounds systems abusives se sont multipliées.
(qitw) Pour quels motifs les organisateurs de free party peuvent-ils se faire confisquer leur matériel ?
(repitw) Soit pour défaut de déclaration de rassemblement de plus de 500 personnes, même si ce nombre est rarement atteint dans les fêtes libres. Soit pour « agression sonore », un délit qui implique « une intention de nuire ». On a rarement l’intention de nuire lorsqu’on fait une fête, surtout quand on s’installe au fin fond d’une forêt ! Mais la police use abusivement de ce délit qui permet, au contraire de la simple « nuisance sonore » ou « tapage nocturne », de confisquer le matériel.
(qitw) Comment marche ce fond ?
Nous n’intervenons que lorsque la saisie est abusive. Un comité d’éthique est chargé d’examiner la pertinence des dossiers. Celui-ci vérifie que les organisateurs qui sollicitent l’aide ne sont pas en tort, qu’ils respectent le site et la nature… Si c’est le cas, nous apportons l’aide financière pour les frais d’avocat et si nécessaire un conseil juridique.
(qitw) Quels sont les résultats ?
Dans 8 cas sur 10, l’affaire ne dépasse pas la première instance. Et le matériel est restitué. Mais il y a eu un tour de vis sécuritaire récemment, et certains dossiers se révèlent plus compliqués, comme celui de Marmotek.
(qitw) Tu peux nous en dire un peu plus sur ce dossier ?
(repitw) Le collectif Marmotek s’est fait confisquer abusivement son matériel en avril 2014 pendant une rave en Ille-et-Vilaine (35). Ils se sont pourvus en cassation après avoir perdu en appel. Par ailleurs, nous avons décidé de poser une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité). Le but est de remettre en question le fondement même de la réglementation sur les fêtes libres. Mais tout ça coûte cher. Et une partie de la cagnotte participe à ce dossier.
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