La loi Egalité & Citoyenneté pour les Nuls

La loi Egalité et Citoyenneté, c’est l’un des projets phares du quinquennat de François Hollande, qui a pour grande ambition de renforcer la citoyenneté dans notre pays. En ligne une consultation citoyenne est d’ores et déjà en cours pour que les Français, et notamment les jeunes, puissent proposer leurs idées et amender les articles du projet. On t’explique la loi et on passe les mesures phares au crash test.

1 Créer une véritable culture de l’engagement

De quoi ça cause ? Être un citoyen aujourd’hui, ce n’est pas que voter aux élections présidentielles et payer ses impôts. C’est aussi s’engager, participer, militer dans des assos et faire du bien autour de soi. Dans la lignée de ce qui a été fait depuis 2012, le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté a tout un tas de mesures incitatives dans son escarcelle pour créer des vocations chez les jeunes.

C’est quoi les mesures phares ?

> Plus de services civiques : En 2015 70.000 jeunes de 16 à 25 ans ont choisi de donner un an de leur vie à des causes chouettes. Avec le projet de loi, le service civique est étendu à de nouveaux secteurs et ouvert aux étudiants étrangers ainsi qu’aux réfugiés de guerre.

> Valide ton année en t’engageant dans une asso’ : C’était une demande des syndicats étudiants. Avec ce projet de loi, il sera possible de valider son année en bossant dans l’asso’ de ta fac et de ton école. L’engagement associatif permettra ainsi d’obtenir des ECTS.

> Être directeur de publication d’un journal dès 16 ans : Le talent n’attend pas le nombre des années. Toi qui est sûr d’être le nouveau Edwy Plenel, toi qui trouves que l’info déraille, tu pourras lancer ton canard sans attendre d’avoir 18 ans. Le renouvellement de l’info, c’est maintenant

Et les autres ?

Des congés de 6 jours pour s’occuper de son asso’ (c’est pas mal, même si c’est pas payé). La généralisation de la réserve citoyenne.

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2 Accompagner l’autonomie des jeunes

De quoi ça cause ? Le gouvernement a pris acte que quand on est un jeune de quartier, faire entendre sa voix et trouver sa place, c’est galère. Le projet de loi entend alors remettre un peu de méritocratie là-dedans. Allez, on y va.

C’est quoi les mesures phares ?

> Plus de mixité à la fac et dans les Grandes Ecoles : Les 10% meilleurs bacheliers boursiers pourront accéder plus facilement à des filières sélectives comme Sciences Po… Ils auront aussi des places réservés dans les filières où il y a déjà trop de candidats, comme la fac’ de médecine.

> L’accès à la Grande École du Numérique pour les boursiers CROUS : La grande nouveauté du quinquennat niveau éduc’ ouvre également ses portes aux boursiers.

Et les autres ?

Une journée gratos d’information sur les dispositifs de prévention, examens ou bilans de santé auxquels on a droit quand on est jeune. Et toi, tu savais qu’on avait droit à un bilan dentaire à 18 ans ?

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3 Améliorer l’équité des attributions de logements sociaux dans tous les territoires

(upper) De quoi ça cause ? Après la CAF, le Pôle Emploi, et les Impôts, le logement social c’est un des trucs les plus compliqués à piger pour le néophyte. Le projet de loi Egalité et Citoyenneté propose de rafraichir tout ça pour plus de transparence.

C’est quoi les mesures phares ?

> Du logement social pour les plus démunis et plus de la mixité sociale : Les 25% les plus pauvres de chaque commune pourront, s’ils en font la demande, obtenir un appart’ sur le parc logement social dans la ville où ils résident. Bonus mixité sociale : le logement devra être situé hors des zones les plus défavorisés.

> Clarifier les conditions d’attribution des logements sociaux : Après dépôt d’un dossier, ce sont des commissions indépendantes qui décident de l’attribution, ou non, d’un logement social. Avec ce projet de loi, on saura clairement quelle condition il faut remplir pour espérer être choisi et qui décide. Comme ça, pas de jaloux.

Et les autres ?

Le préfet aura son mot à dire dans les commissions d’attribution.

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4 Agir sur les loyers pour un accès plus juste au logement social dans tous les quartiers

(upper) De quoi ça cause ? L’objectif du logement social, c’est d’offrir un appart’ pas chers à ceux qui galèrent et de créer de la mixité sociale. Conscient que trop souvent les plus pauvres vivent avec les plus pauvres dans des cages à poules loin des centres villes, le gouvernement a décidé de se retrousser les manches.

C’est quoi les mesures phares ?

> Jouer sur le loyer pour créer de la mixité : L’objectif c’est de permettre aux bailleurs sociaux de proposer des loyers différents pour le même type de logement. Comme ça, ça a l’air hyper injuste mais dans les faits ce levier devrait permettre de créer de la mixité sociale dans les zones les plus paupérisées.

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5 Une fonction publique plus accessible et plus représentative

(upper) De quoi ça cause ? L’Etat, c’est le plus grand employeur en France. Mais pour servir la France, il y a des conditions : diplômes, exams… L’idée avec le projet de loi Egalité et Citoyenneté, c’est d’élargir le recrutement pour être plus juste.

C’est quoi les mesures phares ?

> Tous fonctionnaires avec le Troisième concours : Avec le Troisième concours, la fonction publique est plus ouverte et plus accessible pour ceux qui bossait dans des assos. Avec la Loi Egalité et Citoyenneté, toi aussi tu pourras passer ce concours et postuler à un salaire à vie et une putain de mutuelle. Même si tu bosses à Auchan.

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6 Un renforcement de la lutte contre les discriminations

De quoi ça cause ? Pour lutter contre l’homophobie et toutes les formes de racisme, le projet de loi Egalité et Citoyenneté propose un nouveau cadre.

C’est quoi les mesures phares ?

> Augmentation des peines pour injures racistes : Insultant quelqu’un en raison de son appartenance, son orientation sexuelle, ou sa couleur de peau sera maintenant passible de 45.000 euros d’amende et un an de prison.

> Les propos racistes et homophobes deviennent une circonstance aggravante pour tous les crimes et les délits : Tout est dans le titre.

Vous avez jusqu’au premier juin pour participer à la délibération.