Gaël Coron: «Sauver la répartition et réguler la capitalisation est un discours qui recouvre des pratiques absolument contraires»

Gaël Coron est docteur en sociologie. Il est chercheur associé au groupe de recherche sur l’emploi et l’éducation et membre de l’institut européen du salariat.

Tu fais partie de ces spécialistes qui affirment qu’il y a une politique européenne de retraite. C’est un discours qu’on entend peu…

Parler d’une politique européenne de retraite peut surprendre et d’emblée il faut préciser que l’Europe n’a pas de compétence en matière de retraites et de protection sociale. Mais c’est aussi en partie faux, car quand l’Europe détermine une politique de marché, elle est amenée à s’occuper des retraites. Les questions de politique budgétaire européenne, de politique du marché unique, ou la manière dont l’Europe gère les opérateurs financiers, tout cela a une incidence phénoménale sur les retraites.

Quel est l’exemple le plus concret de l’influence des politiques économiques européennes sur la politique nationale de retraite?

Le premier vecteur par lequel l’Europe vient toucher à la retraite, c’est par la question des dépenses publiques. Comme tu le sais, le pacte de stabilité limite « les déficits publics ». Et ce qui est important dans «les déficits publics », c’est le pluriel « les ». « Les déficits publics » ça veut dire qu’on additionne les dépenses de l’État aux dépenses de la Sécurité sociale. Soit, deux choses que la tradition nationale, en France et comme d’autres pays de l’Europe continentale, sépare complètement.

Gaël Coron Bio Express

1998: DEA Construction politique et culturelle de l’Europe à institut d’études politiques de Strasbourg

1999: entrée au Groupe de recherche sur l’éducation et l’emploi -laboratoire lorrain des sciences sociales (Université Nancy 2) pour travailler en tant que chercheur contractuel sur les questions européennes

2006: soutenance de thèse « Union européenne et système de retraite français, une perspective de sociologie du droit » à  Université Paul Verlaine de Metz, directeur : Jean-Yves Trépos

2011: publication de “l’Europe construite par le droit”

C’est à dire ?

La Sécu et la retraite sont autonomes, séparées des budgets de l’État. Elles sont alimentées par des cotisations sociales prélevées sur les salaires, gérées par les syndicats et les employeurs. Ce n’est donc pas une question d’ « État », ni une question d’ « impôt » mais une question de salaire, de cotisation sociale et de prestation sociale. Or l’Europe additionne les deux quand elle dit « les » déficits publics, ce qui nous amène à mettre dans le même paquet l’État et la Sécu. C’est une logique comptable qui revient à dire : « il faut d’abord tenir la comptabilité, limiter les déficits », et qui est en désaccord avec l’idée traditionnelle de Pierre Laroque (le père du système de retraite français, ndlr) qui affirme que « tant qu’il y a une indépendance des deux budgets de l’État et de la Sécu, les objectifs de politique sociale ne seront pas subordonnés à des objectifs économiques et comptables ». Cette autonomie du système de Sécurité sociale, c’est ça qui permet de le faire tourner en disant : «  On va d’abord voir combien il faut pour les vieux – ou les malades – et ensuite on va déterminer le taux de cotisation en fonction ».

Est-ce que par cette addition « dépenses de l’État + dépenses de Sécurité Sociale », l’Europe privilégie les systèmes de retraite par capitalisation ?

Pour comprendre la chose, il nous faut revenir sur la réforme du pacte de stabilité qui date de 2005. En 2005, la France dit « cette manière d’inscrire les dépenses pour les retraites dans les déficits publics ne prend pas du tout en compte la question de l’investissement ». Alors on a fait une réforme du pacte de stabilité pour faire sortir un certain nombre de dépenses des déficits publics et pour les considérer comme des dépenses d’investissement. Parmi ces dépenses d’investissement on trouve quoi? Le développement des systèmes de retraite par capitalisation dont on dit qu’ « il est un investissement pour l’avenir ». On considère le système par répartition comme une dépense à perte mais le système par capitalisation comme un investissement qui n’est plus compté comme un déficit public. Seulement le développement d’un système par capitalisation coûte aussi très cher à l’État en incitations fiscales, en déductions de cotisations sociales…

Là on voit clairement l’objectif de développement de la capitalisation…

Bien sûr. Il y a eu d’autres étapes aussi, comme la directive « institutions de retraite professionnelle » qui date de 2003 et qui vise à créer des grands fonds de pension à l’échelle de l’Europe. Comme ceux qu’on trouve aux Etats-Unis.

Capitalisation, répartition … Je suis perdu !

Le système de retraite en France est un système régit par le mécanisme de la « répartition ». Il repose sur un principe de solidarité entre les générations. Autrement dit, les actifs versent des cotisations qui sont réparties entre les retraités. En contrepartie, les salariés qui cotisent acquièrent des droits sur les générations futures qui cotiseront pour eux.

Le système de retraite par capitalisation fonctionne différemment: il s’agit d’accumuler, individuellement ou collectivement, un stock de capital. Ce stock de capital peut être géré individuellement ou collectivement (par l’État ou les entreprises par exemple) et les sommes collectées sont placées sur des places boursières dans l’objectif de réaliser des plus-values. Le montant de la retraite dépend donc du rendement des actifs placés. En cas de crise financière, avec l’effondrement du cours des actifs, les retraités voient leur retraite diminuer ou disparaître.

« Les médias s’auto-disqualifient parce qu’ils considèrent que c’est trop technique »

Ce qui m’échappe en revanche, c’est qu’à aucun moment un discours aussi explicite n’est tenu par les hommes politiques au pouvoir. Ils ont plutôt tendance à se prononcer en faveur de la sauvegarde du système de retraite par répartition…

Nos responsables politiques n’osent pas dire: « A terme, nous espérons que le système par capitalisation se substitue au système par répartition ». Ils ont plutôt tendance à dire « on va développer un peu de capitalisation par ici, un peu par là. Et on va sauver le système par répartition mais pour cela, il ne faut pas augmenter les cotisations ». En réalité ce discours là est un discours qui vise à réduire la part de la répartition. En effet, comme les dépenses de retraites vont augmenter, ne pas augmenter le taux de cotisation des systèmes par répartition, ça veut dire qu’on va le substituer en partie par la capitalisation (que ce soit par le fond de réserve des retraites ou par le P.E.R.C.O.). Et, quand on parle de réguler les fonds de pension ce n’est pas vraiment leur mettre des contraintes car les normes imposées sont qualitatives pour la plupart et donc laissent aux dirigeants la pertinence d’apprécier la prudence de leurs comportements. Ainsi, « sauver la répartition et réguler la capitalisation » est un discours, au niveau européen comme national, qui recouvre des pratiques qui sont absolument contraires.

Que faut-il en penser? Qu’il y a un complot d’hommes politiques qui nous mentent en nous disant « on va sauver le système par répartition »?

Non, on ne peut pas dire ça, car si tu vas sur le site du journal officiel des communautés européennes tu trouves toutes les directives en question. De la même façon, la réforme du pacte de stabilité est publique. Mais c’est vrai que les médias s’auto-disqualifient parce qu’ils considèrent justement que c’est trop technique et que ça n’intéresse pas les gens. C’est comme tous les débats autour de la retraite, la censure principale ne se fait pas au nom d’un l’objectif caché.

« Nos responsables politiques n’osent pas dire: “A terme, nous espérons que le système par capitalisation se substitue au système par répartition“»

*Pour en savoir plus, lire aussi: Retraites par capitalisation et union européenne: retour sur la directive institutions de retraite professionnelle et la directive services et le modèle communautaire de construction des marchés

Source: Benjamin Farhat | StreetPress