A « la grande loterie » de la Cour nationale du droit d'asile

La plus importante juridiction de France ne se trouve pas sur l’île de la Cité mais à Montreuil. Au 3 rue Henri Rol-Tanguy, derrière un bâtiment froid et neutre, se cache la Cour nationale du droit d’asile. Elle traite chaque année un volume d’affaires bien plus important que tous les autres tribunaux de France : En 2009, 25.040 dossiers y ont été déposés.

1 chance sur 4 Dès 8h30, seize salles d’audience se remplissent de trois juges – un président entouré de deux assesseurs -, un rapporteur, une secrétaire, un demandeur d’asile et son avocat. Avant de se retrouver devant la table rectangulaire des juges, le demandeur d’asile a d’abord présenté sa demande devant l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Opfra). Si l’Opfra le lui a refusé, il peut alors faire un recours devant la Cour nationale du droit d’asile. Mais en 2009 seulement 26,5% des recours devant la Cour ont conduit à une annulation de la décision de l’Opfra. Bonne chance à Pervez, qui vient du Bangladesh.

Independencia ! Jusqu’en 2007, le fonctionnement de la cour relevait de l’Opfra, dont elle était pourtant chargée d’examiner les décisions. « On n’osait pas contester l’analyse de l’Opfra car, à la fin du mois, c’était eux qui nous payaient ! » se souvient Steve*, jeune rapporteur passionné par son métier. « Cette dépendance était hallucinante juridiquement. »

Depuis la réforme de 2007, la Cour est indépendante et a déménagé du bâtiment de l’Opfra à Fontenay-aux-Roses pour Montreuil. « On peut désormais théoriquement remettre en cause les décisions de l’Opfra », explique Catherine*, rapporteur depuis plusieurs années. Mais tout n’est pas rose :

La Cour c’est où ?

Afficher Cour nationale du droit d’asile sur une carte plus grande

« En réalité, on n’a pas les moyens d’instruction nécessaires pour contester ce qu’elle dit. On se fait traiter de suppôts de l’Ofpra par les avocats des demandeurs d’asile. Ils critiquent nos connaissances du sujet. Mais rendez-vous compte des moyens dont on dispose ! »

Pascale Taelman, avocate à la Cour nationale du droit d’asile depuis 30 ans, est désabusée:

« C’est la loterie ici : la solution est si dépendante de l’air du temps, du juge en question ou de la qualité de l’interprète. »

Explication en 5 points des algorythmes de ce grand jeu de hasard:

C’est la loterie ici : la solution est si dépendante de l’air du temps, du juge en question ou de la qualité de l’interprète

1 Les juges expertisent avec Wikipédia

Selon la Convention de Genève le statut de « réfugié » doit être accordé à toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. » Alors des experts en géopolitique nos fonctionnaires préférés ?

Steve et Catherine rigolent doucement. Car s’il existe bien un « centre de documentation géopolitique » pour les aider à trancher sur le statut d’un réfugié, Catherine remarque que « les juges ne savent parfois même pas situer le pays en question sur une carte. »

Dans le fameux « centre de documentation géopolitique » une mini-équipe de quatre anciens rapporteurs – « même pas des chercheurs universitaires » – propose des « fiches pas à jour ». Pour Steve et Catherine la source documentaire principale, c’est donc internet : « Wikipedia pour se familiariser, puis les sites officiels, notamment Refworld, la base de données sur le droit d’asile de l’ONU, et enfin les rapports des ONG. Mais il est bien sur impossible de garder un œil ouvert sur tout ce qui se passe dans chacun des pays. »

Sur la grosse centaine de juges, 11 seulement sont des permanents. Les autres, vacataires – souvent des magistrats administratifs de province débarquant à Montreuil – ne connaissent pas grand chose à la géopolitique. Au fait quelle est la capitale du Lesotho ?

C’est faux de dire qu’on est objectif, la manière de traiter la demande est toujours quelque chose de très personnel

2 L’avenir du réfugié se joue sur un casting

Comment les rapporteurs préconisent-ils une solution et les juges prennent-ils leurs décisions ? Principalement sur la base de l’entretien oral. L’oralité a pris une telle importance que l’examen de la demande s’est transformé en « véritable concours d’expression », selon les rapporteurs interviewés. La base de la demande auprès de l’Ofpra est pourtant un récit écrit, mais il est déconsidéré par tous car vu comme « formaté » : « On sait qu’il y a beaucoup de récits achetés ou rédigés par des compatriotes », détaille à StreetPress Marion Vettraino, juge à la Cour administrative d’appel de Paris.

Ce sont donc les réponses du demandeur d’asile aux questions du juge qui vont déterminer son sort. Cela défavorise « ceux qui ont vécu des évènements traumatiques et qui s’enfoncent en général dans le mutisme » explique à StreetPress l’avocate Pascale Taelman. Lors de sa plaidoirie de ce matin pour un client Bengalais –  sa « spécialité » – elle déclarait:

« Madame la Présidente, vous avez à faire à un homme simple, pas capable de vous faire un grand discours mais dont l’histoire est vraie et qui nécessite une protection. »

On conseille donc aux demandeurs d’asile d’acheter une methode Assimil ou de prendre des cours de théatre.

Les juges ne savent parfois même pas situer le pays en question sur une carte

3 Des traducteurs improvisés

Surtout, les réponses du demandeur d’asile passent par la bouche d’un traducteur avant d’être entendues par les juges. Or, si certains interprètes sont assermentés auprès du Tribunal de grande instance de Paris, ce n’est pas le cas de la majorité. Un interprète en langue kurde qui veut garder l’anonymat confie à StreetPress que les traducteurs « vont de l’ambassadeur déchu à la femme de ménage ! »:

« Il y a dix ans, il y avait beaucoup de femmes au foyer qui faisaient ça, elles parlaient à peine français ou juste un français de cuisine. C’est seulement à partir de 2005-2006 que la Cour a commencé à demander des diplômes, en faisant des appels d’offre auprès de cabinets de traduction. Depuis la qualité a un peu augmenté, mais il y a quand même des interprètes qui n’ont pas le bac. »

4 Trop de documents tue le document

Mais Pascale Taelman, avocate à la Cour nationale du droit d’asile depuis 30 ans, est surtout exaspérée par ce qu’elle appelle « la  perversion du traitement de la preuve » :

« On exige désormais tellement de preuves que les requérants croient devoir prouver des choses improuvables, conduisant à la situation absurde où les juges ont devant eux des documents d’une authenticité douteuse à l’appui de faits réels ».

Résultat, les fonctionnaires de la Cour croulent sous des certificats en tout genre, aussi authentiques qu’un billet de Monopoly. Marion Vettraino, juge à la Cour administrative d’appel de Paris, préfère s’amuser de ces absurdités : « C’est aussi gênant d’avoir plein de documents dans un dossier que pas du tout ».

5 Au final une décision basée sur « l’intime conviction »

Comment statuer sur le sort d’un réfugié dans ces conditions ? Pour Marion Vettraino, qui préside les séances 2 à 3 journées par mois depuis 2003, c’est « l’intime conviction » qui joue un rôle central dans sa prise de décision :

« On ne peut pas pencher vers le statut de réfugié dès qu’on a un doute, car sinon on accorderait ce statut tout le temps », explique la petite femme frêle et dynamique.

Catherine la rapporteur est encore plus radicale :

« C’est faux de dire qu’on est objectif, la manière de traiter la demande est toujours quelque chose de très personnel. »

Il y a dix ans, il y avait beaucoup de femmes au foyer qui faisaient traductrices, elles parlaient à peine français ou juste un français de cuisine

Les juges ont devant eux des documents d’une authenticité douteuse à l’appui de faits réels

Au fait, *Catherine et Steve ne s’appellent pas Catherine et Steve