La cour d’appel de Versailles a rendu son arrêt dans l’affaire qui oppose le média Reflets au groupe de Patrick Drahi, Altice. Le journal d’investigation obtient le droit de publier de nouvelles enquêtes sur les DrahiLeaks.
Le journal d’investigation en ligne Reflets peut publier de nouveaux articles sur Altice, groupe propriété de Patrick Drahi. « C’est une victoire pour la presse et l’investigation, mais c’est aussi une victoire du droit », déclare Antoine Champagne, co-fondateur et rédacteur en chef de Reflets. Le site d’information en ligne était poursuivi par Altice pour avoir publié début septembre, une série d’articles sur le train de vie de Patrick Drahi, ses investissements aux Caraïbes, ses achats d’œuvres d’art ou son obsession pour l’optimisation fiscale.
La cour d’appel de Versailles a estimé qu’il n’y avait pas lieu à référé au titre du dommage imminent. Elle infirme par ailleurs l’ordonnance du tribunal de commerce rendue le 6 octobre 2022 qui ordonnait de ne pas publier sur le site Reflets.info de nouvelles informations concernant Altice. Une démarche qui avait aussi été utilisée par le même avocat, Maître Ingrain, contre Mediapart dans l’affaire concernant le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau.
En clair, Reflets obtient le droit de publier de nouvelles enquêtes sur le groupe de Patrick Drahi.
Secret des affaires et censure préalable
Tout a commencé début août, quand un groupe de pirates russes met en ligne sur Internet des centaines de milliers de documents piratés à Altice, après avoir essayé de le faire chanter. Début septembre, Reflets publie à partir de ces #DrahiLeaks sa série d’enquêtes.
Au nom du secret des affaires, le média est assigné devant le tribunal de commerce de Nanterre. Une loi déjà critiquée depuis son adoption en 2018, et décrite par certains comme « liberticide ». À l’époque, de nombreuses associations de journalistes et d’ONG dénoncent les risques de cette loi sur la liberté d’informer. Au tribunal, trois entreprises du groupe Altice ont demandé le retrait de plusieurs articles déjà publiés mais aussi qu’aucun autre article ne puisse être écrit à ce sujet.
Dans son ordonnance, rendue en référé, le tribunal de commerce de Nanterre avait conclu le 6 octobre dernier que Reflets n’avait pas violé le secret des affaires et que la rédaction pouvait donc laisser ses articles en ligne. Il interdisait toutefois la publication de tout nouvel article, « sans précisions de temps et de champ d’application », écrivait le journal. En soit, une censure préventive. Sur son site, le média déclarait :
« En clair, nous ne sommes pas censurés sur le passé… mais sur l’avenir ! »
Il dénonçait « un procès-bâillon pour faire taire les journalistes ». « On nous empêche de manière indiscriminée de faire paraître des informations sur Altice basées sur des documents en accès libre sur Internet. C’est surréaliste : ils ne savent même pas que ce qu’on pourrait écrire, c’est de toute façon interdit », avait déclaré Antoine Champagne au journal Libération. Le média indépendant n’a donc, en principe, plus le droit d’enquêter sur la 11ème fortune de France.
Cette décision a fait réagir les organisations de journalistes, qui ont dénoncé une atteinte à la liberté de la presse. La profession s’est mobilisée suite à l’appel du Fonds pour une presse libre. Et Reflets avait fait appel de la décision.
Reflets, StreetPress et Blast s’associent pour enquêter sur les DrahiLeaks
Fin octobre, StreetPress et Blast ont rejoint Reflets dans son combat. Nos trois médias se sont associés pour travailler, ensemble, sur les DrahiLeaks. Pendant plusieurs semaines, nous avons épluché les centaines de milliers de données du leaks. Mardi 20 décembre, nous publions conjointement une série de huit articles sur l’empire Drahi.
Pour Antoine Champagne, la décision du tribunal de Versailles « remet les pendules à l’heure » :
« Les procès bâillon sous forme d’attaque sur la base du secret des affaires ne marcheront plus. C’est un bon signe envoyé par la Justice aux journalistes qui pratiquent l’investigation. »
Il déclare également : « La presse n’est pas et ne doit pas être une simple caisse de résonance au service de gouvernements, de personnalités ou d’entreprises. Nous ne sommes pas là pour republier des communiqués de presse, mais pour enquêter et servir d’outil, de rouage de la démocratie. Nous apportons au public des informations qui lui permet d’exercer son rôle démocratique de manière éclairée. Censurer la presse, c’est porter un coup fatal au processus démocratique. »
Reflets, StreetPress et Blast continuent à enquêter sur les DrahiLeaks. Nous reviendrons prochainement avec une nouvelle série d’enquêtes.
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