L’État condamné pour avoir mutilé un réfugié afghan

Tribunal administratif de Lille (59) – « C’est systématique dans ce genre de dossiers. Les policiers nient avoir tiré sur untel ou dans telle direction », lance maître Étienne Noël. Ce 3 novembre, il défend Janan, réfugié Afghan grièvement blessé par un tir de flash-ball, en juin 2016. Ce 22 novembre le verdict est tombé : le tribunal administratif de Lille reconnaît que l’État est responsable des préjudices subis par Janan. Pour Luce, bénévole à la Cabane juridique, la décision est historique :

« C’est la première fois que la justice française reconnaît la responsabilité de l’État dans les politiques de maintien de l’ordre envers les personnes exilées. »

« Le visage explosé »

StreetPress rencontre Janan pour la première fois dans un bistrot en face de la gare de Creil (60). Il a longtemps hésité avant d’accepter de parler de ce 20 juin 2016 :

« Je suis encore très atteint psychologiquement mais il faut que les autres exilés sachent qu’eux aussi ont des droits face à la police. »

Il revient sur le drame. Il est 16 heures environ ce jour-là quand des centaines d’exilés décident d’occuper la rocade portuaire. Ils veulent contraindre les camions à s’arrêter afin de se cacher dans les remorques et de traverser ainsi la frontière. Le réfugié afghan ne participe pas au blocage routier. Il n’est pas même sur la rocade. Il sort de sa tente quand il entend des cris. La police est en train de charger. Des exilés ripostent et jettent des pierres en direction des forces de l’ordre. Janan se retrouve au milieu du camp, sous un nuage de gaz lacrymogènes :

« Les policiers frappaient les gens avec leurs pieds et leurs matraques, ils utilisaient des tasers pour empêcher les exilés de grimper aux grillages. »

Il cherche à s’éloigner des affrontements. Dans la panique, il a perdu l’un de ses compagnons. Quelques minutes plus tard, il le retrouve blessé à la jambe dans un fossé qui longe l’autoroute :

« Je suis allé le secourir, c’est à ce moment-là que le policier m’a tiré dessus. Il se trouvait en haut de la butte, à une dizaine de mètres de moi. Il m’a regardé dans les yeux avant de tirer. »

Janan est touché à la joue gauche par le tir de flash-ball. « La balle avait entaillé largement son visage et révélait une large blessure, très choquante qui saignait abondamment », témoigne Henri, bénévole à l’Ashram Kitchen dans le bidonville. « Son visage était vraiment explosé, son œil ne voyait rien », abonde Noori, qui habite le camp à cette période.

Deux bénévoles viennent relever Janan pour le mettre à l’abri dans une voiture. Elles réalisent rapidement la gravité de la blessure et l’emmènent aux urgences de l’hôpital de Calais (62). Le médecin de garde constatera « une plaie transfixiante de la lèvre supérieure et de l’hémiface gauche avec un hématome péri-orbitaire avec fracture sous-jacente de l’orbite gauche et du zygomatique gauche ». Il sera opéré le jour même, puis hospitalisé une vingtaine de jours plus tard.

Pendant les jours qui suivent, Janan est en état de choc et ne donne plus de nouvelles à sa famille, restée en Afghanistan. Mais une photo de ses blessures circule sur les réseaux sociaux. Lorsque son père tombe dessus, il le croit mort. Il donnera finalement signe de vie quelques jours après son opération. Janan confie :

« Mes enfants sont encore traumatisés »

Dans quelles conditions les policiers ont-ils fait usage du flash-ball ?

En mai et juin 2018, plusieurs fonctionnaires de police présents au moment des faits ont été entendus par l’IGPN. StreetPress a eu accès aux relevés d’auditions. À la question de l’inspectrice, « des avertissements ont-ils été prononcés avant de faire feu ? », les réponses des agents sont sans détour. « Non, c’était impossible, il y avait trop de bruit », se justifiait Léonardo M. Même réponse et arguments différents de l’agent Nicolas L. :

« Non, mais les conditions étaient réunies pour faire usage du LBD sans sommation. »

En 2009, la Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité considérait déjà que « l’utilisation du flash-ball dans un rassemblement sur la voie publique ne permet ni d’apprécier la distance de tir, ni de prévenir les dommages collatéraux ». Les fonctionnaires de police interrogés avaient parfaitement conscience qu’un tir à longue distance impliquait une imprécision risquée. « Au-delà de quarante mètres, on perd beaucoup de précision », avouait l’agent Érick B. Certains agents ont pourtant tiré à plus de soixante mètres ce 20 juin 2016.

Plus grave encore. Certains fonctionnaires présents ont fait usage de leur flash-ball sans y être habilités. C’est le cas de l’agent Reynald W., qui a reconnu sa faute devant l’IGPN en tentant de se justifier :

« Je ne suis pas habilité à cette arme […]. On était sous un caillassage violent et les autres fonctionnaires sur place n’avaient plus beaucoup de cartouches. J’ai donc fait deux tirs afin de dissuader les migrants d’approcher. »

Les forces de l’ordre ont utilisé leurs LBD 40 et leurs flash-ball à trente reprises durant les évènements. Le tribunal administratif de Lille n’a pourtant pas considéré l’usage du flash-ball comme disproportionné.

Classée sans suite

Une semaine après les faits, le 27 juin 2016, Janan porte plainte contre X pour violences volontaires à son encontre par une personne dépositaire de l’autorité publique. Elle sera classée sans suite le 24 juillet 2018, « comme quasiment à chaque fois », soupire son avocat. Janan s’insurge :

« Les responsables de l’enquête savent très bien qui est l’auteur du tir. Il n’y avait que deux ou trois policiers par compagnie qui utilisaient le flash-ball. »

L’avocat repart à l’offensive. Il demande une expertise médicale et lance une procédure visant à faire reconnaître la responsabilité de l’État. Sa requête, dans un premier temps rejetée, sera finalement approuvée en appel. Les conclusions de l’expert sont accablantes. Le rapport indique « des cicatrices de la face, visibles au premier regard ; un léger enfoncement de la pommette lié à la fracture du malaire ; des dysesthésies dans le territoire du nerf sous-orbitaire gauche ; la persistance d’angoisses situationnelles ». L’expert de Boulogne-sur-Mer (62) conclut à un déficit fonctionnel permanent de 6%. Janan regrette :

« Cet évènement a changé toute ma vie, je n’ai plus la même personnalité. J’ai perdu deux dents et je risque d’en perdre une troisième. Je ne peux plus manger normalement. Dès qu’il fait froid, je souffre. »

Quelques mois après le tir, il abandonnera son projet pour l’Angleterre et demandera l’asile en France. Il bénéficie aujourd’hui d’un titre de séjour valable quatre ans au titre de la protection subsidiaire.

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La victime jugée responsable

Lors de l’audience du 3 novembre, le rapporteur public reconnaît la responsabilité de l’État mais demande qu’il soit exonéré de 50% du montant de l’indemnité, considérant Janan fautif par sa simple présence au moment des affrontements.

« Il a commis une faute en restant dans ce rassemblement », plaide le magistrat lors de l’audience. Le tribunal administratif a suivi sa demande et a condamné l’État à indemniser Janan à hauteur de 6.553 euros, soit quatre fois moins que demandé par la partie civile. Janan envisage de faire appel.

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