Trois policiers sont convoqués devant le tribunal pour violences et faux en écriture publique. Ils avaient asséné des coups de coude à la victime avant de l’accuser d’apologie du terrorisme mais la vidéosurveillance a montré qu’ils mentaient.
UNE CONDAMNATION
Dans cette affaire, la justice a rendu son verdict le 6 avril 2023. Ismaël B., le policier qui a donné les coups a été condamné pour violences et faux à huit mois de prison avec sursis et 18 mois d’interdiction de détenir une arme. Il est maintenant à la police judiciaire. Les deux autres policiers ont écopé de quatre mois pour faux. Ismaël B. a fait appel de la décision pénal et tous ont fait appel de la décision civile.
Maître Louise Tort et Samy G., la victime, ont également été à l’IGPN le 17 avril pour faire la lumière sur le vol d’une vidéo du téléphone portable de Samy G. Alors qu’il avait filmé le moment avant l’interpellation, la vidéo avait disparu de son téléphone quand il l’avait récupéré. En octobre, elle était publiée par le média Valeurs actuelles.
Samy G. attendait beaucoup du procès qui devait se tenir le 2 juin au tribunal de Bobigny (93). Accompagné de son avocate, maître Louise Tort, cet homme victime de violences policières voulait réparer l’injustice dont il a été victime en août 2019.
Ce jour-là, un individu, arme factice dans le pantalon, rentre dans un bar de Bondy (93) et s’enferme dans les toilettes. Inquiets, les clients appellent la police pour l’interpeller. Lors de son contrôle dans la rue, Samy G., légèrement éméché – il avait 0,34 mg/l d’alcool dans le sang –, s’en prend à l’individu. Les policiers lui demandent alors de se reculer, plusieurs fois. Une altercation commence jusqu’à ce qu’il soit interpellé à son tour. Sur le procès-verbal, les policiers accusent Samy G. d’apologie du terrorisme. À les lire, il aurait notamment déclaré :
« Vous n’êtes que des flics de merde, je comprends pourquoi les gens vont en Syrie et reviennent pour se faire exploser ici. Ils ont raison Daesh de vous faire ça, et vous et votre pays de merde, faut qu’ils continuent, la vraie police, c’est Daesh. »
Les fonctionnaires ajoutent qu’il aurait aussi lancé :
« Regardez-moi leurs gueules de salope à ces schmitt de bâtard. »
Dans le PV qu’ils rédigent, ils affirment qu’il s’est mis en garde lors de son interpellation tel un boxeur voulant en découdre. Au sol, Samy aurait continué à se débattre pour ne pas être interpellé. Il est mis en garde à vue pour des faits d’outrage, rébellion et apologie du terrorisme. Sauf que tout est faux.
Une vidéo
Une caméra qui donne sur la rue du bar-tabac a filmé la scène de l’interpellation. Une vidéo que StreetPress s’est procuré. Lorsque Samy G. est jugé une première fois le 22 mars 2021 au tribunal judiciaire de Bobigny, la justice constate que les quelque six minutes de vidéosurveillance ne correspondent pas à la chronologie décrite par les policiers. Elle montre clairement que Samy G. a été gazé à deux reprises alors qu’il était calme. Après le coup de lacrymogène, Samy sort son téléphone pour se filmer. C’est là qu’il aurait dit à sa caméra :
« C’est des schmitts de Daesh » (1)
Il compare donc l’action de la police à celle de l’État islamique. Bien qu’abusif, ce propos n’est en rien une apologie du terrorisme.
Au même moment, les policiers font marche arrière et sortent de la voiture pour se jeter sur Samy. Celui qui l’a gazé, Ismaël B., lui fauche la jambe pour le faire tomber et lui assène deux violents coups de coude au sol, sur l’arrière de la tête. Suite à ces violences, Samy s’est vu délivrer deux jours d’ITT.
Un autre témoignage du client du bar assure que le grand quadra ne s’est jamais montré menaçant et décrédibilise le PV et les poursuites qui en découlent. Et même en l’absence de son, la justice estime qu’il ressort « sans ambiguïté de cette vidéo que le procès verbal d’interpellation est mensonger ». Samy G. est relaxé. Au procès, maître Louise Tort démontre :
« Aujourd’hui, on voit que le seul moyen de prouver les infractions, ce sont les vidéos. Sinon ces gens sont tout-puissants. »
Une défense à préparer
Sans cette vidéo, la procédure à l’encontre des trois policiers de la Brigade anti-criminalité (Bac) de Bondy n’aurait peut-être jamais eu lieu. Ismaël B. est ainsi accusé de violences et d’avoir rédigé et signé un procès-verbal d’interpellation falsifié. Fatoumata D. et Al Johan M. sont quant à eux accusés d’avoir signé ce procès-verbal, ce qui les rend coupables de faux en écriture publique. À l’audience, les trois agents sont accompagnés d’une dizaine de leurs collègues, présents pour les soutenir.
Problème, Estelle Camus, l’avocate d’Ismaël B, n’a pas eu le temps d’étudier la procédure pour le jugement du 2 juin. « Je n’ai reçu le dossier que le week-end dernier et la vidéo hier », explique-t-elle au juge et au procureur dès le début de l’audience. Elle souhaite plus de temps « pour recevoir son client au cabinet et visionner la vidéo en sa présence ». Les avocats des deux autres prévenus ne se sont pas opposés au renvoi, au contraire. Les trois policiers seront finalement jugés le 1er décembre prochain. Samy devra attendre six mois supplémentaires avant que la justice ne se penche sur les faits dont il a été victime.
La justice estime qu’il ressort « sans ambiguïté de cette vidéo que le procès verbal d’interpellation est mensonger » et que Samy G. doit être relaxé. /
Crédits : StreetPress
« C’est le niveau zéro de la procédure »
Son avocate se doutait du renvoi, mais ne voulait pas attendre aussi longtemps. Elle l’espérait dans trois mois, ça sera finalement trois de plus. Maître Louise Tort ne cache pas son agacement à la sortie du tribunal, car elle estime qu’avec un jugement retardé, les chances d’avoir des sanctions « sévères » s’amenuisent :
« Les policiers sont toujours en fonction, il n’y a pas eu de mesures de contrainte et il n’y en aura pas jusqu’en décembre, donc ils vont appuyer sur le fait qu’il n’y a eu aucun problème, ni aucune plainte contre eux depuis l’affaire. Ils vont tout faire pour empêcher l’interdiction d’exercer. »
« En plus, ils vont prendre le temps de fouiller dans le dossier de la procédure contre mon client pour essayer de trouver le petit truc et tenter de nous salir avec », s’énerve-t-elle. L’avocate regrette également qu’une instruction criminelle ne soit pas mise en place :
« Normalement, on va en cour d’assises. Là, c’est le niveau zéro de la procédure pour qu’on en voit le moins possible et que ça fasse le moins de bruit possible. C’est un peu désespérant pour les avocats qu’on est. Moi je suis trop habituée à ce genre de dossier, ça commence à me chauffer. »
Edit le 14/10/22 : Le média Valeurs Actuelles a publié le 13 octobre une vidéo filmée par Samy G., accompagnée d’un article. Elle précise les propos qu’il a tenu. Initialement sur la base d’éléments de procédures, StreetPress avait écrit « C’est une nouvelle forme de terrorisme, on dirait comme Daesh ». Il a en réalité dit « C’est des schmitts de Daesh ». Nous avons donc corrigé et publions la vidéo ici qui ne change en rien (si ce n’est cette reformulation) le récit fait par StreetPress de cette affaire.