Aires d’accueil : comment la Seine-Maritime tente de masquer qu’elle est dans l’illégalité

L’ensemble de ce (long) travail sur les conditions de vie des voyageurs a été financé par les lecteurs de StreetPress. Merci.

« L’arrivée massive de gens du voyage fait reporter une vente de bière à emporter au Grand Quevilly », titre le 9 mars 2021, le quotidien Paris Normandie. En périphérie de Rouen, sur le parking d’une zone commerciale où devait se tenir la vente, entre un cinéma et un bowling fermés pour cause de Covid, une soixantaine de caravanes sont stationnées depuis la veille.

« On n’a pas eu le choix de venir là, il n’y a de la place nulle part », se justifie Yanke Malla, 30 ans, barbe soignée, doudoune légère ouverte sur le col d’un polo sage. Autour du barbecue, une odeur de lard grillé se répand dans l’air frais. Originaire de Rouen, Yanke voyage généralement de mai à fin août avec sa communauté évangélique. Le reste de l’année, la famille prend ses quartiers sur une aire d’accueil de l’agglomération et les enfants vont à l’école. « Cette année, on est rentrés un peu tard, les aires étaient déjà pleines, donc on s’est mis sur les quais. Comme la foire Saint-Romain n’a pas lieu à cause du Covid, on ne gênait personne. Mais hier, la police est passée, ils ont relevé les plaques de tout le monde. Ils n’ont même pas besoin de nous expulser, on est partis car on ne peut pas payer les amendes. » Un sandwich à la saucisse à la main, un autre voyageur prend le parti d’en rire et se lance dans une manifestation improvisée :

« On veut la fête de la bière ! »

À quelques kilomètres de là, une partie des familles chassées des quais a trouvé refuge sur le parking du Volvo Truck center, un concessionnaire de poids lourds situé sur la zone industrielle, non loin de l’usine Lubrizol. Depuis la porte de sa caravane, une dame âgée, niant l’évidence, affirme qu’elle ne sait pas où sont les gens du voyage. « Laissez, elle est un peu… », rassure une autre, mimant la paranoïa. Elle préfère ne pas donner son nom, mais explique :

« On n’a pas pu partir trop loin, on a plusieurs malades qui sont suivis à l’hôpital ici. »

Dans la caravane voisine, Cathy Dubois, la quarantaine, cheveux blonds méchés et perles aux oreilles, raconte leur installation la veille : « On a commencé par nettoyer le site et mettre les détritus sous une bâche pour éviter que les enfants ne se blessent. Le propriétaire a vu qu’on n’était pas malintentionnés, on devrait trouver un arrangement pour lui payer l’eau et l’électricité. On avait déjà essayé quand on était sur les quais, mais ils n’ont pas voulu discuter », assure-t-elle.

Le port autonome de Rouen, qui gère la portion des quais de Seine où s’étaient installés les voyageurs, a porté plainte. Le tribunal a ordonné leur expulsion. « Nous avons fait appel de la décision », explique maître Benoit Arvis, l’avocat de plusieurs familles :

« Même en plein hiver, alors qu’ils ont besoin d’un accès à l’électricité pour chauffer leurs caravanes, même en pleine pandémie, alors que le gouvernement cherche à limiter les déplacements de populations pour éviter les contaminations, l’appel n’est pas suspensif. »

Quelques semaines après leur arrivée sur le parking de la zone commerciale de Grand-Quevilly, le propriétaire de la brasserie, mécontent de devoir annuler sa vente de bière, a porté plainte à son tour. À nouveau, les familles ont dû lever le camp pour se réinstaller quelques kilomètres plus loin, sur le parking du Zénith, fermé depuis plus d’un an.

30 ans de non-accueil

Chassés de zones commerciales en zones industrielles, les voyageurs n’ont guère de lieux publics où faire halte sans qu’un propriétaire ou la police ne leur tombe dessus, malgré l’adoption il y a 30 ans de la loi Besson.

Votée en 1990, cette loi prévoyait que toutes les villes de plus de 5.000 habitants se dotent d’une aire d’accueil. Un lieu payant, prévu pour un stationnement limité dans le temps. Dix ans plus tard, à peine un quart des villes avaient effectivement créé un terrain adapté. Face à ce constat d’échec, la loi Besson II a été adoptée en renfort. Depuis, chaque département doit produire un « schéma départemental d’accueil des gens du voyage » tous les cinq ans. Ce document, fruit d’une négociation entre les services de l’État, du département, des métropoles et des communes, fixe les objectifs à atteindre en fonction des besoins au niveau local. En théorie. En plus des aires permanentes, des aires de grand passage ouvertes une partie de l’année pour les déplacements des missions évangélistes, et des terrains adaptés destinés aux familles « sédentarisées », complèteraient le dispositif d’accueil. La loi prévoit des aides financières pour inciter les communes, ainsi que des sanctions pour les récalcitrantes. Le préfet peut ainsi « se substituer », c’est-à-dire bloquer les fonds nécessaires et lancer les travaux de construction d’une aire d’accueil aux frais de la commune.

Dans les faits, les villes de plus de 5.000 habitants ne représentent aujourd’hui que six pour cent des communes françaises, soit un accès très limité au territoire pour les voyageurs. Les schémas départementaux ne sont respectés qu’à 70 pour cent et les sanctions rarement appliquées. Nous n’avons pu recenser qu’un seul cas au cours de notre enquête : en 2019, le préfet du Pas-de-Calais s’est substitué à l’agglomération de Béthune pour la création d’une aire de grand passage (1).

« À l’origine, la loi Besson, avait un double objectif : l’obligation pour les communes de respecter le nomadisme et l’obligation pour les gens du voyage de stationner sur les aires. Aujourd’hui, il y a de moins en moins d’obligations pour les communes et de plus en plus de répression sur les gens du voyage », souligne Me Benoit Arvis, joint à son bureau parisien en visio. Depuis 2017, la responsabilité de l’accueil est transférée des villes aux agglomérations ou aux Métropoles, qui peuvent elles-mêmes se délester de leur responsabilité en participant au financement d’une aire dans une autre agglomération du département. « L’accès au territoire se restreint toujours plus », insiste Me Benoit Arvis. Parallèlement, les délais de sanctions pour les collectivités en infraction ont été allongés de plusieurs années, tandis que les expulsions de voyageurs passent par des procédures accélérées à 48 heures.

La Seine-Maritime, un cas type

Avec 70 pour cent de ses obligations qui sont respectées, la Seine-Maritime se situe exactement dans la moyenne nationale de l’accueil des gens du voyage. Ce qui en fait un cas type illustrant parfaitement la politique d’accueil en France. Concrètement, cela signifie que lors du dernier état des lieux en 2019, il n’existait que 452 places d’accueil, au lieu des 640 prévues par le schéma départemental. À l’échelle du pays, le déficit cumulé dépasse les 11.000 places manquantes par rapport aux obligations des schémas départementaux, avec des écarts importants d’un territoire à l’autre. Mais restons en Normandie. Dans certains coins du département, il n’y a tout simplement aucune aire d’accueil. C’est le cas dans l’agglomération de Dieppe, une petite ville portuaire arrimée à une plage de galets entre les falaises de craie blanche de la côte d’Albâtre, prisée par les voyageurs à la belle saison. La municipalité, communiste depuis le début des années 1970 (à l’exception d’un mandat à droite), a toujours dérogé à ses obligations. Plusieurs familles vivent sur des terrains vagues sans sanitaires. L’agglomération Dieppe-Maritime n’a pas répondu à nos sollicitations.

En Seine-Maritime, 72 pour cent de ces aires d’accueil sont isolées, 64 pour cent sont polluées et trois voisinent des sites industriels dangereux classés Seveso d’après le livre-inventaire « Où sont les gens du voyage ? » Parmi les pionnières, la commune de Sotteville-Lès-Rouen, a inauguré la sienne dès 1994… en zone inondable. Rouen et Petit-Quevilly lui ont emboîté le pas en 1997, avec une aire située à deux pas de la tristement célèbre usine Lubrizol. À Yvetot et à Grand-Couronne, elles jouxtent les déchetteries. Au Trait ou au Havre, c’est la zone industrielle. Dans la deuxième ville du département, chouchoutée par son maire et ancien Premier ministre, Édouard Philippe, l’aire d’accueil vétuste aurait besoin d’importants travaux.

Des discours et des chiffres

« Il ne vous aura pas échappé que le bilan du précédent schéma départemental [2012-2017] est plus que mitigé », reconnaît André Gautier, vice-président de Seine-Maritime, chargé du logement. Un nouveau schéma a été adopté pour la période 2020-2025. « Les services de l’État ont la volonté que les choses changent. À présent nous comptons sur la volonté des élus locaux », avance André Gautier en écho avec le représentant du préfet, Vincent Naturel. Bonne nouvelle, les élus auraient également la volonté que les choses changent. « Plusieurs terrains ont été identifiés et l’élu chargé de ce dossier, rencontre actuellement l’ensemble des communes concernées […] Le sujet est une priorité », assure ainsi la Métropole Rouen Normandie, qui a annoncé la création d’une aire de grand passage pour le printemps 2022, suite à une mise en demeure du préfet et avec pas moins de… 19 ans de retard.

En dépit des bonnes intentions affichées, les ambitions du nouveau schéma départemental ont pris un sérieux coup de rabot. Le cap des 640 places en aire d’accueil qui aurait dû être atteint en 2017, a été réduit à un objectif de 454 places pour 2025. Soit 186 de moins. La mission est donc quasi-accomplie : il ne reste que deux places supplémentaires à créer. « Pas la peine de se mettre des objectifs qui risquent de décourager et ne seront pas atteints », justifie André Gautier. Peu importe qu’ils correspondent ou non aux besoins des voyageurs…

« Oui, les obligations en termes d’aires d’accueil ont été revues à la baisse », admet Vincent Naturel, secrétaire général adjoint de la préfecture, « mais cette baisse sera largement compensée par un objectif renforcé en terrains adaptés. » Un dispositif d’accueil à destination des familles sédentarisées. Là encore, les chiffres disent autre chose. Le précédent schéma prévoyait la création de 210 à 250 de ces terrains adaptés à l’horizon 2017. Le nouveau mise sur 458 places disponibles en 2025. À première vue, l’objectif serait donc bien « renforcé ». Mais cela revient à comparer des pommes et des kilos de pommes, car l’unité de mesure a été subtilement modifiée dans le nouveau schéma départemental. En réalité, les 458 futures places correspondent à seulement 229 terrains dans l’ancienne mesure, car chaque terrain est prévu pour deux places de caravanes… Aucune augmentation en vue donc.

Malgré ce tour de passe-passe, il est peu probable que les communes respectent ces nouvelles obligations plus « light » d’ici 2025 : il leur faudrait pour cela créer en quatre ans quasiment autant de place que ce qu’ils ont construit en 25 ans. Les communes resteront vraisemblablement dans l’illégalité sans qu’aucune mesure ne soit prise à leur encontre.

Pas de voix pour les premiers concernés

« Tout cela est décidé en bonne intelligence avec les représentants du gens du voyage », nous rassurent les services de l’État. Ces représentants, qui siègent au sein de la Commission consultative du département, sont responsables d’associations comme Médecins du monde, l’Association nationale et internationale tzigane ou de centres sociaux, comme le Relais accueil. Trois seulement sont aussi voyageurs. C’est le cas de Désiré Vermeersch, président de l’association Action grand passage et pasteur évangéliste. « Nous n’avons pas de rôle décisionnel, c’est purement consultatif. Déjà, à l’époque de la création de l’aire d’accueil près de Lubrizol, on avait exprimé notre désaccord, mais notre avis n’a pas été pris en compte », déplore ce dynamique sexagénaire au regard froid. Il a « le sentiment de servir d’alibi ».

Le pasteur est venu rendre visite à ses paroissiens juste après leur arrivée sur le parking de la zone commerciale de Grand Quevilly. Il s’enquiert des dernières nouvelles et accepte de bon cœur une grillade. Le ton se durcit lorsqu’il s’agit de commenter le nouveau schéma départemental : Désiré Vermeersch pointe des statistiques biaisées et des objectifs totalement déconnectés de la réalité. À titre d’exemple, les autorités justifient le gel du nombre de places en aire d’accueil par la baisse de fréquentation de ces aires : seulement 64 pour cent d’occupation en moyenne dans le département. Mais c’est justement à cause du manque de place que les voyageurs délaissent les aires. « Au fil des années, les familles se sont agrandies et elles ne vont pas se séparer au prétexte qu’il reste une place par-ci ou deux places par-là », explique le pasteur en désignant autour de lui les caravanes stationnées illégalement :

« Les statistiques, il faut surtout les prendre en compte en dehors des aires. Regardez autour de vous, ça se voit comme le nez au milieu de la figure qu’on manque de places ! On nous met dans une situation d’illégalité forcée et c’est l’image des gens du voyage qui en pâtit. »

Lorsqu’elles existent, ces aires sont inadaptées à la taille des familles, vétustes et mal situées. Comment s’étonner que certains refusent de payer pour vivre à côté d’une décharge et se laver à l’eau froide ? Les campings municipaux font mieux que ça. Quant à la promesse d’habitats adaptés pour les familles qui ne voyagent plus, le pasteur est sceptique. « Tout est fait pour sédentariser les gens du voyage, mais derrière, les collectivités n’ont rien à leur proposer. Les logements sociaux sont déjà pris et les terrains adaptés, il n’en existe quasiment pas ! Ce n’est pas qu’en Seine-Maritime, c’est pareil dans les autres départements. »

À ce jour, la Seine-Maritime compte essentiellement deux prototypes de terrains « adaptés », soit 44 places. À Port-Jérome-sur-Seine, petite ville accolée à l’immense raffinerie Esso qui s’étend sur 1.900 hectares, des terrains familiaux ont été inaugurés l’an dernier. « Trop tôt pour un faire le bilan », décline la commune. À Saint-Étienne-du-Rouvray, les habitants du terrain vague des Graviers ont bénéficié « d’habitats adaptés » en 2014. Didier Quint, le maire adjoint de la ville, nous fait visiter cette nouvelle rue aux maisonnettes habillées de bardage en clin rouge sombre, avec deux à trois chambres à l’intérieur et une dalle-béton pour garer les caravanes à l’extérieur. Jessica Duval, coquette mère de famille, se dit « ravie ». « Depuis que je suis devenue “sédentaire”, je vais dans des campings l’été. C’est autre chose que les aires d’accueil. C’est joli, on voit la mer. Je m’adapte très très bien », lance-t-elle dans un sourire. Sa fille nuance à l’adresse de l’élu stéphanais : « Il faut quand même dire que c’est un peu du carton, leurs maisons. Ça prend l’humidité. » Sur le pas de sa porte, Marina, une autre habitante, explique qu’avec son compagnon et leurs quatre enfants, ils ont repris le bail de la belle-mère :

« Elle n’a pas supporté la vie en maison, elle est repartie habiter en caravane. »

Près du Volvo Truck center sur la zone industrielle de Rouen, Cathy Dubois confirme :

« Ils veulent nous sédentariser, ça a toujours été comme ça. Mais moi, je ne pourrais pas rester plus de deux-trois mois au même endroit. On bouge, c’est notre vie. Et je ne pourrais pas vivre autrement. »

(1) En 2019 le député LFI Bastien Lachaud a, à l’Assemblée nationale, tenté d’obtenir un chiffre précis, sans succès.