Une circulaire envoyée à plusieurs hôpitaux psychiatriques demande aux personnels de santé de favoriser les procédures d'expulsion de sans-papiers hospitalisés sous contrainte. Plusieurs syndicats dénoncent une dérive grave.
Les sans-papiers seront-ils poursuivis jusque dans les hôpitaux publics ? C’est le sens d’une nouvelle circulaire dévoilée par le site d’information spécialisée HospiMedia, ce mardi 2 janvier. Celle-ci a été envoyée à des directeurs d’hôpitaux psychiatriques (EPSM) du sud de la France, confirme à StreetPress Alain Chabert, le vice-président de l’Union syndicale de la psychiatrie qui a pu consulter le document. Dans le cas où un sans-papiers est hospitalisé sous contrainte, la circulaire intime au personnel médical de participer à son expulsion. Concrètement, les médecins devront, sur instruction de la préfecture, lui faire signer son obligation de quitter le territoire français avant de la transmettre à l’agence régionale de santé. Qui elle-même se chargera de la faire remonter à la préfecture.
« Inconcevable »
La nouvelle a du mal à passer auprès des professionnels de santé. Le 29 décembre, deux des principaux syndicats de psychiatres, l’union syndicale de la psychiatrie (USP) et le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) ont publié un communiqué de presse au vitriol. Ils dénoncent la confusion des genres « entre des agences chargées de la santé et des décisions de police » et demandent à la ministre de la santé, Agnès Buzyn, l’annulation de cette mesure :
« La consigne donnée aux personnels soignants de devenir des agents administratifs pour le compte du ministère de l’intérieur est de plus inacceptable. »
Claire Gekière, adhérente à l’USP partage cet avis :
« C’est insupportable, je ne vois pas quel cadre de santé pourrait faire ça. On fait jouer à la psychiatrie un rôle qui n’est pas le sien. »
Hospitaliser pour mieux contrôler
Dans ce même communiqué de presse, les deux syndicats évoquent une seconde mesure qui provoque l’ire des psychiatres :
« L’utilisation des hospitalisations en SDRE [soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’Etat] pour repérer et contrôler des personnes non désirées sur le territoire, est très inquiétante. »
Ce protocole d’hospitalisation prévoit qu’un maire ou un préfet peut demander, certificat médical à l’appui, l’internement de quelqu’un si son comportement nuit à l’ordre public. Cette mesure fourre-tout pourrait être utilisé contre des sans-papiers, craint Claire Gekière.
Contacté par StreetPress, le ministère de la santé n’a pour l’instant pas donné suite à nos demandes d’interview.