Conflits d’intérêt, pantouflage et lobbies règnent dans l’Union européenne. Pourtant, selon lui, en sortir ne règlerait pas le problème de la capture démocratique. De Bruxelles à Paris, il nous faut repenser radicalement nos institutions.
L’avenir de la France dans l’Union européenne est une question clé de cette campagne présidentielle. Pour la candidate du Front national, il faut « sortir de l’Europe » pour retrouver la souveraineté nationale. Ce discours trouve un écho dans le ressentiment légitime de la population à l’égard de l’Union européenne.
Pourtant, «sortir de l’Europe» ne résout pas la question de la capture de la démocratie par les grands intérêts économiques. Cette capture est certes bien réelle dans les institutions européennes; mais elle l’est tout autant à l’échelle nationale.
Reconquérir une véritable souveraineté populaire suppose de remettre en cause la mainmise des grands intérêts économiques, à Bruxelles comme à Paris.
A Bruxelles, une culture du pantouflage
Les institutions européennes font l’objet d’une défiance sans précédent dans l’opinion publique. Et comment ne pas le comprendre ? L’Union européenne semble échapper à tout contrôle démocratique. Les français et les hollandais, en 2005, puis les irlandais en 2008 ont rejeté un traité européen qui sera finalement adopté au forceps.
Les élections européennes atteignent des records d’abstention. Mais surtout, l’Union européenne apparaît toujours davantage comme un instrument d’accaparement de la démocratie par les lobbies d’affaires. Il faut bien dire que les hauts responsables européens, pantouflant allègrement du public au privé, ne font rien pour prouver le contraire.
Un exemple : celui de José-Manuel Barroso. Au terme de son mandat en septembre 2016, l’ancien président de la Commission européenne a rejoint la banque étatsunienne Goldman Sachs. Ce « pantouflage », certes spectaculaire, n’a rien d’exceptionnel. Il est fréquent que les anciens commissaires européennes rejoignent le privé.
« Septembre 2016, José-Manuel Barroso, l’ancien président de la Commission européenne a rejoint la banque étatsunienne Goldman Sachs. Ce « pantouflage », certes spectaculaire, n’a rien d’exceptionnel »
Frederic Lemaire, Pantouflewatch.org
En février 2010, quatre mois à peine après la fin de leur mandat, six des treize commissaires de la Commission Barroso I (2004-2009) avaient déjà rejoint le secteur privé. En mai 2016 l’ancienne commissaire européenne « chargée de la stratégie numérique » Neelie Kroes rejoint Uber. Le Monde diplomatique note :
« En d’autres termes, l’ex-plus haute fonctionnaire européenne chargée de réguler l’activité d’Uber travaille désormais comme lobbyiste pour Uber. »
José Manuel Barroso a été remplacé, à la tête de la Commission européenne, par Jean-Claude Juncker. Ancien dirigeant du Luxembourg, il était le promoteur des rescrits fiscaux, ces accords secrets qui permettent aux multinationales d’éviter l’impôt. A la présidence de la Commission, Juncker s’est entouré d’une équipe de choc :
Miguel Arias Canete, commissaire en charge du climat et de l’énergie, a ainsi des parts dans deux entreprises pétrolières, toutes deux domiciliées dans un paradis fiscal – les îles Canaries.
Carlos Moedas commissaire portugais chargé de la Justice est un ancien cadre de Goldman Sachs ; Le commissaire anglais aux services financiers, Jonathan Hill était quant à lui un ancien lobbyiste au service de la City.
La nomination à des hautes responsabilités d’anciens cadres du privé est aussi une pratique courante dans les institutions européennes. Déjà en 2011, un ancien de Goldman Sachs était nommé président dans la puissante Banque centrale européenne : Mario Draghi.
La « bulle bruxelloise »
Ces exemples en disent long sur la « bulle bruxelloise » et le rapport plutôt « décontracté » des hauts responsables européens vis-à-vis des allers retours entre le public et le privé. A cet égard, les traités européens en appellent à « l’honnêteté » et la « délicatesse » des commissaires.
Ils prévoient un comité d’éthique, censés se prononcer sur les pantouflages du public au privé… mais ses avis ne sont pas contraignants.
En fait, quiconque a déjà travaillé dans les institutions européennes sait qu’il existe un mélange des genres permanents entre intérêts privés et «intérêt communautaire», c’est-à-dire l’intérêt général européen tel qu’il est perçu à Bruxelles. On estime à plus de 15.000 le nombre de lobbyistes en activité à Bruxelles, bien plus que le nombre de fonctionnaires européens.
« On estime à plus de 15.000 le nombre de lobbyistes en activité à Bruxelles, bien plus que le nombre de fonctionnaires européens »
Frederic Lemaire, Pantouflewatch.org
Ces lobbyistes contribuent largement à l’élaboration des textes européens, rédigent des amendements, formulent des propositions législatives… Il est admis que les multinationales ont un rôle majeur à jouer dans la construction du marché commun – qui est, qu’on le regrette ou non, le principal moteur de l’intégration européenne.
Cela ne veut pas dire que tous les fonctionnaires européens sont nécessairement « à la solde » des grandes entreprises. Certains dénoncent, par exemple, le mélange des genres entre public et privé, et ont lancé une pétition, qui a recueilli plus de 150.000 signatures, suite au pantouflage de José-Manuel Barroso à Goldman Sachs.
Certains sont par ailleurs sincèrement attachés à l’« intérêt communautaire ». Mais force est de constater que cet « intérêt communautaire », tel qu’il est formulé et mis en œuvre, coïncide avec celui des multinationales européennes. Puisque ce sont ces dernières qui créent emplois et croissance, soutenir les grandes entreprises revient à défendre l’intérêt général.
Le spectacle qu’offrent les institutions européennes est celui d’une démocratie capturée par les intérêts économiques. La « bulle bruxelloise » baigne dans une idéologie où les intérêts des grandes entreprises passent au premier plan. Et où la finance serait la mieux placée pour mettre en ordre l’économie et la société.
Les lobbyistes sont omniprésents, et le contrôle citoyen bien trop faible. Dans ce contexte, le mélange des genres entre intérêts public et privé est la règle plutôt que l’exception. Faut-il pour autant considérer, comme le Front national, que la solution miracle consisterait à sortir de l’Europe pour que le peuple français retrouve sa souveraineté ? Ce serait oublier que les institutions françaises offrent, peu ou prou, le même spectacle !
La bulle de Bercy
Considérons le cas du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget. C’est à Bercy, que s’élaborent les grandes orientations de la politique économique. Et en particulier au sein de la direction du Trésor, en charge de secteurs primordiaux : financement de l’économie, régulation bancaire et financière, affaires économiques internationales et européennes, gestion de la trésorerie et de la dette de l’État…
Les hauts fonctionnaires jouent un rôle considérable dans la définition de la politique économique de la France. «Quand la machine Bercy est opposée à une décision, elle a les moyens de la neutraliser ou de la détourner », comme le rapporte Henri Guaino, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy. Or depuis des décennies, Bercy est la « citadelle » de l’orthodoxie économique.
Il y règne la même idéologie que celle qui est omniprésente à Bruxelles : la finance doit être l’aiguillon de l’économie, les intérêts des grandes entreprises françaises se confondent avec l’intérêt général.
Ce dogme, le Trésor est parvenu à l’imposer aux différents ministres qui se sont succédés au fil des alternances politiques. Acteur-clé de la diplomatie financière, le directeur du Trésor prépare les sommets internationaux – G8, G20, réunions de la Zone euro – et jouit d’une influence au moins égale à celle d’un ministre.
La haute administration française pratique également massivement le pantouflage et les allers retours entre public et privé. Près des deux tiers des hauts fonctionnaires du prestigieux corps de l’Inspection générale des finances sont passés au privé entre 1958 et 2009. En 2010, plus de la moitié des grands patrons français étaient d’anciens hauts fonctionnaires, polytechniciens ou énarques.
« Près des deux tiers des hauts fonctionnaires du prestigieux corps de l’Inspection générale des finances sont passés au privé entre 1958 et 2009 »
Frederic Lemaire, Pantouflewatch.org
Cette proximité conduit à des conflits d’intérêts, et à une forme de complaisance voire de solidarité entre la haute administration et milieux d’affaires. Elle pose un problème majeur du point de vue de l’intérêt général. C’est une véritable caste qui se constitue au cœur du champ du pouvoir, dont les intérêts se confondent avec les grands intérêts économiques, qu’elle défend becs et ongles.
Il n’y a aucun doute qu’il soit urgent de remettre en cause l’influence démesurée de ces grands intérêts économiques, des multinationales et de la finance sur nos démocraties. Mais cela ne se fera pas, comme le suggère le Front national, d’un coup de baguette magique en «sortant de l’Europe».
Derrière cette «solution miracle», le parti d’extrême-droite a-t-il seulement l’intention de remettre en cause les logiques profondes de l’accaparement démocratique ? Il y a fort à parier que non. Que s’il parvenait au pouvoir, le FN se contenterait de réorganiser ces logiques au plan strictement national – à l’image d’un Donald Trump aux Etats-Unis.
D’autres voies sont évidemment envisageables et souhaitables pour en finir avec la capture de la démocratie. Le chantier est immense. De Bruxelles à Paris, il nous faut remettre en cause et repenser radicalement nos institutions démocratiques. Cela inclut la possibilité de sortir de l’UE, quitte à construire de nouvelles institutions à l’échelle européenne.
Il faut en finir avec l’idéologie néolibérale qui détruit la démocratie et justifie le diktat des grands intérêts économiques. Il faut remettre l’intérêt général au cœur du processus de décision. Ces conditions sont nécessaires pour ouvrir de nouveaux horizons.