Ce 15 février, le Parlement européen a voté le CETA, malgré la mobilisation de la société civile. Voici pourquoi il faut bloquer ce traité de libre échange entre le Canada et l’Union Européenne, qui va devoir être ratifié par chaque pays de l’UE.
Si ce mercredi, le Parlement européen vient de voter le CETA, la mobilisation a été massive partout en Europe contre ce traité de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne. Voici pourquoi il faut bloquer le traité. Et comment on doit s’y prendre pour malgré tout le stopper !
1. Le CETA promet des bénéfices hypothétiques et… dérisoires
Selon les défenseurs du CETA, il y aurait des bénéfices économiques qui justifient les risques pris pour notre fonctionnement démocratique et notre santé.
C’est totalement irresponsable. Car les soi-disant bénéfices sont totalement hypothétiques et virtuels : la Commission européenne annonce que grâce à cet accord, on gagnerait 2 euros de plus par habitant en Europe… dans 10 ans !
« Selon la Commission européenne, le CETA rapporterait 2 euros de plus par habitant… dans 10 ans. Mais c’est bidon ! »
Karine Jacquemart, Foodwatch France
Mais, d’abord c’est juste improbable, car ces études sont très théoriques. Et ensuite, c’est ridicule par rapport aux enjeux : On n’a pas envie de vendre notre liberté démocratique et notre santé pour 2€ de plus.
2. Le CETA touche à nos fondamentaux
Concrètement, le CETA met en place un mécanisme incroyable qui permettra aux multinationales d’attaquer les décisions politiques des Etats devant un tribunal international privé.
C’est une menace car on élit des gens qui vont nous représenter et voter des textes en notre nom. Leurs décisions pourront être attaquées dans un système juridique parallèle par des acteurs étrangers. Ce traité est antidémocratique !
3. Le CETA met Game Over le principe de précaution
Le principe de précaution est également menacé par le CETA. Pourtant ce principe est inscrit dans la Constitution française et dans les Traités européens. En Europe, c’est ce qui nous a permis d’interdire le boeuf aux hormones ou de ralentir la culture des OGM.
Bref le CETA touche à tous les sujets liés à notre quotidien et nos droits fondamentaux, y compris notre alimentation et notre santé. Le principe de précaution ne sera plus garanti et l’Union Européenne ne pourra plus prendre de décision sur les pesticides et les perturbateurs endocriniens dans les aliments par exemple, sans risquer d’être attaquée et sanctionnée.
4. Le CETA impose à l’Europe une approche juridique nord-américaine
De l’autre côté de l’Atlantique, l’approche juridique est tout autre. Il faut prouver scientifiquement les dangers d’un produit pour l’interdire. En Europe, sous la pression des lobbys, notre principe de précaution est déjà menacé.
Le CETA le balayerait et nous ferait passer dans un monde où les intérêts des consommateurs et des citoyens passent bien après ceux du monde des affaires.
5. Rien n’est encore joué : le CETA ne doit pas être ratifié !
Le combat n’est pas terminé et on a encore la possibilité de stopper le CETA. Il faudrait qu’un ou plusieurs gouvernement saisisse la Cour de Justice de l’Union Européenne, pour faire valoir que le CETA est incompatible avec le droit européen.
D’autre part, après son vote au Parlement européen [prévu ce 15 février 2017], le traité doit être ratifié par les 28 Etats membres. On rentre dans un processus de ratification nationale. Chaque pays peut décider de ne pas le ratifier. Et ça va l’arrêter. En France, une analyse récente publiée par Foodwatch indique que le CETA n’est même pas compatible avec la Constitution française.
Il va falloir se battre pour que la France ne le ratifie pas !