Dans un document de travail que StreetPress s'est procuré, le ministère des Sports envisage de légiférer contre les Arts Martiaux Mixtes. Le MMA pourrait ne plus être considéré juridiquement comme un sport et relever de la responsabilité pénale
C’est une véritable déclaration de guerre aux Arts Martiaux Mixtes. Dans un « document de travail » que StreetPress s’est procuré, le ministère des Sports explique vouloir légiférer contre le MMA.
La notice – publiée ci-contre – détaille l’ensemble des objectifs d’un futur « projet de loi relatif à la modernisation de l’organisation et de la gouvernance du sport ». Plusieurs paragraphes sont consacrés au MMA, décrit comme une discipline d’une « extrême violence », portant même « atteinte à la dignité humaine ».
Droit commun Ce qu’envisage le cabinet de Valérie Fourneyron : soumettre le MMA au « régime de la responsabilité civile et pénale » plutôt qu’au « régime favorable applicable au sport ».
Le document est explicite :
« Les règles administratives, pénales et civiles de droit commun trouveront alors à s’appliquer à ces “compétitions sportives” »
En clair, le MMA ne sera plus officiellement considéré comme un sport et ne bénéficiera pas des avantages juridiques qui vont avec. En cas de blessure, le licencié mais surtout l’entraîneur ou le responsable d’un club pourrait désormais se retrouver face à la justice. L’argument juridique devrait aussi permettre de promulguer des arrêtés préfectoraux visant à empêcher la tenue de compétitions de MMA. Autre dégât collatéral : en étant soumis aux règles pénales et civiles de droit commun, les clubs de MMA risquent de rencontrer des difficultés pour s’assurer.
Lobby « Si cette loi passe, on mettra 20 ans à obtenir la reconnaissance de notre discipline, pourtant légale dans tous les pays d’Europe [sauf la Belgique, ndlr] », s’étrangle Mohamed Temmar, vice-président de la FPAMM, une fédération de MMA. Les fans de la discipline font valoir que ces contraintes pourraient pousser le MMA vers la clandestinité avec tous les risques que cela comporte : salles inadaptées, encadrants peu ou pas formés.
La riposte s’organise : Des rendez-vous ont été pris avec Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée et la députée socialiste Seybah Dagoma. S’il n’obtient pas gain de cause, Mohammed Temmar envisage un recours auprès de la justice européenne, seule à-même de faire plier le gouvernement.
Fuite Le document de travail circule depuis quelques jours déjà auprès des corps intermédiaires (syndicats, organisations patronales, fédérations sportives…). Une fuite orchestrée pour prendre la température de l’opinion publique avant présentation du projet de loi à l’Assemblée Nationale. Selon nos informations, le texte pourrait être soumis au vote du parlement la première semaine de mai.
Joint par StreetPress, le ministère des Sports n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.
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