Sarkozy a promis qu'en 2011 la fiscalité du patrimoine serait revue et corrigée. Objectif : aménager le très impopulaire bouclier fiscal et réformer l'impôt sur la fortune. Mais s'il ne devait en rester qu'un, lequel choisiraient les très riches ?
Nicolas Sarkozy a promis un remodelage en 2011 de la fiscalité du patrimoine et envisagerait même une loi pour le mois de juin. Quelques jours après le remaniement, le tandem Baroin-Lagarde se retrouve en charge de cet épineux dossier, qui divise la France et même la droite. D’après Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal serait supprimé et l’ISF serait aménagé. La réforme fiscale sera le chantier important pour la fin du mandat Sarkozy en 2012 a estimé ce matin la ministre de l’économie.
Mesure phare du « paquet fiscal » adopté en 2007, le bouclier fiscal, qui plafonne à 50 pour cent des revenus le taux d’imposition, était défendu jusque-là sans concession par Nicolas Sarkozy. En 2009, 99 pour cent des sommes restituées au titre de la niche la plus impopulaire du siècle sont allées à des contribuables… assujettis à l’ISF (Impôt de solidarité sur la Fortune).
L’ISF concerne les propriétaires d’un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 790 000 €. L’année dernière, 539.000 personnes ont du s’en acquitter. Les recettes pour 2009 sont estimées à 3,13 milliards d’euros.
Le Chef de l’Etat devrait détailler ce soir à la télévision la feuille de route du gouvernement Fillon 3, et notamment les projets concernant l’avenir du bouclier et de l’ISF, sujets qui seront sûrement au centre des élections de 2012.
Ce qu’en disent les politiques
- Alain Juppé, BFM TV, Mars 20104 :
« Il faut s’interroger sur la pérennité du bouclier fiscal (qu’il) faut adapter (…) Dans cette situation de crise très profonde il faut que les très riches qui sont de plus en plus riches fassent un effort de solidarité. »
- Martine Aubry, La Plaine-Saint-Denis, le 29 mai 2010 :
« C’est à chaque fois un entrelacs fâcheux entre le pouvoir politique et les intérêts de l’argent» […] «Où est l’égalité dans cette politique fiscale inique où la redistribution se fait à l’envers? On prend de l’argent aux catégories basses et moyennes pour le donner aux plus riches. »
- François Baroin, France Inter, le 13 octobre 2010 :
« Nous ne voulons pas faire sauter, dans la précipitation, le bouclier fiscal, qui est devenu un symbole d’injustice » […] « Si on a un ISF, on a un bouclier, s’il n’y a plus de bouclier, il faut avoir le courage d’affronter le dossier, lui aussi symbolique, de l’ISF. »
Neuilly en quatre chiffres
1 La deuxième ville la plus riche de France
Lors de son dernier recensement en 2007, l’Insee classait Neuilly au deuxième rang pour le revenu fiscal moyen par ménage avec 42.322 euros par tête de pipe. Au top.
2 L’ISF le plus élevé de l’hexagone
A Neuilly, près de 8.000 personnes sont redevables de l’ISF. Elles déboursent en moyenne 21.000 euros par an alors que la moyenne nationale caracole à 6.700 euros. Pas d’inquiétude pour autant : en 2009, l’augmentation du nombre d’assujettis s’est accompagnée d’une hausse du patrimoine moyen.
3 Moins de 3 de logements sociaux%
Neuilly compte environ 1.000 habitations HLM pour 35.500 logements. En 2008, la ville a été condamnée à payer une amende de 123.000 euros, l’article 55 de la loi SRU instaurant le principe des 20% de logements sociaux obligatoires dans les communes de plus de 3.500 habitants. Cette année, 104 HLM ont été créés.
4 85,62 des voix pour Jean Sarkozy%
Neuilly, c’est avant tout le bastion de la famille Sarkozy. Jeudi dernier, le fils cadet du président a été triomphalement réélu délégué de la circonscription Neuilly-Puteaux pour laquelle il était le seul candidat. Un joli cadeau pour célébrer sa deuxième année de droit !
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