Deux tribunaux réservés aux sans-papiers à Roissy et dans le plus grand centre de rétention de France pourraient ouvrir d'ici à fin 2013. Mais Christiane Taubira veut freiner le projet de la place Beauvau, confie une source proche du dossier.
Deux tribunaux réservés aux étrangers sans-papiers pourraient ouvrir d’ici la fin de l’année. Les travaux se terminent à l’aéroport de Roissy et dans un centre de rétention de Seine-et-Marne. Les sans-papiers y auraient des salles d’audience toutes neuves construites rien que pour eux – la classe ! Et surtout, ce serait beaucoup plus pratique : ils seraient jugés sur place. Le ministère de l’Intérieur, qui a financé ces projets, souhaite éviter à ses forces de l’ordre de devoir faire la navette en permanence pour accompagner les sans-papiers jusqu’aux tribunaux. Sauf qu’ une source proche du ministère de la Justice confie à StreetPress que Christiane Taubira « est à titre personnel contre le principe même de la salle d’audience dans les aéroports »… Bingo, le match Valls-Taubira est sur le point d’être relancé !
Délocalisation
Dès la fin du mois de septembre, les juges des libertés et de la détention (JLD) disposeraient donc d’une salle d’audience toute neuve, accolée au plus important centre de rétention administrative (CRA) de France, celui du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne (voir encadré) qui peut accueillir jusqu’à 380 retenus.
La seconde salle d’audience serait voisine de la « Zapi » (Zone d’attente pour personnes en instance) de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. C’est dans cette « zone » que sont maintenus les étrangers qui se voient refuser l’accès au territoire français par la Police aux frontières (PAF).
Au milieu de nulle part
« Le caractère public de la justice est remis en cause » par ces tribunaux perdus « au milieu de nulle part », s’agace Xavier Gadrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, joint par StreetPress. La Cimade a compté qu’il fallait emprunter 3 lignes de bus pour aller du tribunal de Meaux à son antenne délocalisée au Mesnil-Amelot…
Autre argument des opposants au projet : la séparation entre les lieux de rétention des étrangers et les lieux de justice est obligatoire. Au Mesnil-Amelot comme à Roissy elle n’est que symbolique, rappelle la Cimade : « permis de construire unique, même parcelle de terrain, même enceinte grillagée… ». La sécurité des tribunaux serait assurée par la PAF qui gère déjà… les centres de rétentions. « Juges, policiers, traducteurs et avocats vont évoluer tous ensemble dans un milieu fermé. A la longue ça peut créer une forme de connivence qui peut affecter l’impartialité de la justice », argumente Emeline Lachal du Syndicat des avocats de France.
Made in Sarko
Mais pas de chance, c’est (presque) légal ! Car depuis que Nicolas Sarkozy a introduit cette possibilité dans sa loi sur « la maîtrise de l’immigration » de 2003, trois centres de rétention ont obtenu leur tribunal. Si la Cour de cassation en a fait fermer deux, elle en a autorisé un troisième, toujours en place, à Coquelles (62).
Le centre de rétention administrative (CRA) de Mesnil-Amelot « accueille » 380 étrangers en situation irrégulière. Pourtant, la loi française limite la capacité d’accueil d’un centre à 140 places.
Illégal, donc ? Pas exactement : grâce à un joli tour de passe-passe, Brice Hortefeux avait réussit à contourner le problème. Il n’y a pas un, mais deux centres « totalement distincts ». Pourtant, de l’aveu même du ministre de l’intérieur de l’époque, « construits sur une même parcelle et par le même service ».