Un bailleur social condamné pour fichage ethnique et discrimination raciale

Cour d’appel de Versailles (Yvelines) – « C’est sur un procès délicat que je vais devoir me pencher », souffle l’avocat général. Il est presque 20h et après 3h d’âpres débats, l’homme d’une soixantaine d’année entame enfin ses réquisitoires pour cette affaire de fichage ethnique par un office HLM. D’abord dos à la salle, il s’adresse au Président. Avant de se retourner vers les avocats de M. Tieboyou et des associations qui le soutiennent, SOS Racisme et la Maison des Potes :

« Est-ce qu’on a refusé un appartement à cet homme parce qu’il était noir ? J’ai un doute, c’est peut être le cas mais j’ai un doute. »

L’homme se rassoit finalement dans son fauteuil de bureau style Ikea. C’est au tour de l’avocat de la défense de faire parler la poudre.

10 ans de procès

Après 10 ans de procédures judiciaires, c’est l’heure de vérité pour Frédéric Tieboyou. Absent à l’audience, cet agent de la RATP accuse la Logirep, l’un des plus gros offices HLM d’Île-de-France, de lui avoir refusé un logement parce qu’il était noir.

En mai 2014, il avait réussi à faire condamner la boîte pour fichage ethnique devant le tribunal de Nanterre. « J’ai fait appel parce que je trouvais insupportable que Monsieur Tieboyou ne soit pas indemnisé », explique son avocat face à la Cour.

Trop de « personnes africaines » dans la tour

L’histoire remonte à 2005. A l’époque, l’homme, qui vit avec sa mère, dépose une demande de logement social auprès de la RATP, son employeur. La boîte lui propose un 3 pièces dans une tour à Nanterre. Ne lui reste qu’à déposer un dossier auprès de la Logirep, la société qui gère l’appart’. Et là, patatras ! Frédéric reçoit une lettre de refus. Ce dernier s’empresse de contacter une conseillère clientèle de la Logirep. Il enregistre la conversation.

Devant le bureau du président, avocats, prévenus, et parties civiles se massent pour entendre l’enregistrement diffusé sur de petites enceintes. « Sur cette tour, il y a déja beaucoup de personnes africaines et antillaises », explique la conseillère à Frédéric Tieboyou :

« Si vous aviez été sur une tour où il y avait trop de Maghrébins, ben, on ne vous aurait pas accepté si vous aviez été Maghrébin. »

L’avocat de la Maison des Potes en perd son calme :

« Quand elle dit ça, cette conseillère prouve qu’il s’agit d’une politique systémique de la part de la Logirep. »

Du côté du bailleur social, on invoque une faute professionnelle de la part de celle qui a quitté la compagnie depuis.

Fichage ethnique

L’autre point noir du dossier, ce sont des fichiers découverts par les enquêteurs en décembre 2005, au siège de la Logirep. Des pages de tableaux Excel où est mentionnée l’origine ethnique des locataires, en plus de leur lieu de naissance : FR pour France Métropolitaine, ZA pour Zaïre, et même GP pour Guadeloupe…

Nom, prénom, lieu de naissance puis... origine / Crédits : DR

A la barre, le directeur des affaires juridiques de la Logirep se justifie :

« Pour la nationalité guadeloupéenne, c’est une erreur. Le traitement des données n’est pas automatique. Et pour la mention ‘origine’, c’est celle qui est utilisée normalement par le logiciel.

– En utilisant ce terme, vous saviez que vous alliez à l’encontre de la loi ?

– Non »

Pour l’avocat de SOS Racisme, c’est la preuve qu’il s’agit bien d’un fichage raciste :

« Jamais on ne voit ce genre de précisions si la personne vient de Corrèze ou de Corse ! »

« Il avait menti dans sa déclaration »

« Vous ne pouvez pas entrer en voie de condamnation sur le motif de discrimination. Les parties civiles ont dit tout et n’importe quoi », oppose l’avocat de la défense. Pour lui et pour la société qu’il défend, ces listings ne constituent pas un fichier ethnique. Tout au plus un abus de langage. Quant au non-octroi d’un logement à Tieboyou :

« Il avait menti dans sa déclaration en expliquant que son logement était insalubre. Ça explique le refus »

« Cela fait 10 ans qu’on entend la même chose et qu’on avance pas », explose l’avocat de SOS Racisme. Avant de conclure :

« Comment cette conseillère peut savoir qu’il y a trop d’Africains dans cette tour, s’il n’existe pas de telles données ? »

Au terme de son réquisitoire, l’avocat général suit le jugement de première instance et requiert 20.000 euros d’amende contre la Logirep pour fichage ethnique. Et pour la discrimination raciale : relaxe. Verdict le 4 mars.