Manu, le super flic qui veut surveiller tout le monde

Depuis que le changement c’est maintenant, que François Hollande est devenu président des Français de France et que l’Assemblée est majoritairement socialiste, nos parlementaires nous pondent tous les ans une loi qui rogne à chaque fois un peu plus nos libertés. J’insiste sur la couleur politique car les mêmes députés sous l’ère Sarkozy se tenaient vent debout contre les lois Hadopi ou Loppsi 2 alors que celles-ci sont du pipi de chat à côté de ce qui nous tombe dessus depuis 2012. Démonstration.

> En 2013, la loi de programmation militaire a autorisé l’administration française à intercepter et stocker toute donnée ou document hébergé sur un serveur en France (comme les emails @laposte par exemple)

> En 2014, la loi contre le terrorisme a autorisé le blocage administratif de sites internet faisant « l’apologie du terrorisme », sans intervention d’aucun juge pour se prononcer sur le contenu desdits sites

> En 2015, le projet de loi sur le renseignement va permettre aux services de renseignement d’écouter les conversations téléphoniques, d’installer un mouchard sur les ordinateurs et smartphones des personnes surveillées et de récupérer les données de connexion chez les hébergeurs et fournisseurs d’accès internet et de savoir ainsi qui visite quel site, qui parle à qui et à quelle fréquence.

Tout ça est évidemment attentatoire à la vie privée. Mais attention scoop, on ne vit pas dans un monde parfait et ce type de moyen est parfois déjà déployé, en toute illégalité, dans des enquêtes de police, sans qu’aucun juge n’ait été sollicité (en tout cas, c’est ce qu’un journaliste familier du « reportage de flic », les reportages en immersion où on voit des agents de la paix arrêter des types pour excès de vitesse dans des vieilles 205 tunées, m’a affirmé). Ce type de surveillance, que cette loi a pour objectif de rendre légale et pour des motifs aussi vagues que la « prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique », c’est de la surveillance ciblée. On ne peut utiliser de telle mesure sans contre-pouvoir efficace, à savoir, un juge. Et encore, ce n’est pas ça le plus grave dans ce projet.

2015, la surveillance généralisée

En 2015, avec son projet de loi sur le renseignement, le gouvernement brise le tabou de la surveillance généralisée en France. Afin de lutter contre la « menace terroriste », des « boîtes noires » selon l’expression malheureuse du gouvernement, seront installées chez les fournisseurs d’accès internet (Bouygues, Free, Orange, SFR) et détecteront automatiquement toute « succession suspecte de données de connexion » (Article 3). Par exemple, un journaliste qui enquête sur le djihadisme et qui pour ce faire se connecte sur des sites qui traitent du sujet, sera automatiquement signalé aux services de renseignement par ces petites « boîtes noires ». Bonjour la confidentialité des sources.

La surveillance généralisée repose sur un principe simple : surveillons tout le monde car tout le monde est suspect. C’est un peu comme la pêche au chalut. On lance des filets gigantesques, on remonte, et dans le tas de poissons attrapés, il y a forcément un ou deux criminels. Vous me direz, on n’en est pas encore là, pas en France. Le flicage généralisé des internautes, ça n’arrive qu’aux autres, aux Américains, aux Britanniques, aux Chinois, aux Iraniens ou aux Russes. Mais pas à nous, Français. Parce qu’installer directement chez les fournisseurs d’accès Internet un matériel qui remonterait des infos à l’État, ce n’est pas digne d’une démocratie. Bah si. Et c’est dans cette direction que se dirige la France.

Le juge mis à l’amende

Souvenez-vous de vos cours d’éducation civique, la séparation des pouvoirs de Montesquieu ça vous parle ? C’est le principe fondamental de toute démocratie représentative, y compris la nôtre. Le pouvoir exécutif, qui applique les lois, le pouvoir judiciaire, qui en contrôle l’application, et le législatif, qui fabrique les lois, doivent être assurés par des corps séparés. Comme disait ce bon vieux Montesquieu dans L’esprit des lois : tout pouvoir va jusqu’au bout de lui-même. Dit simplement, si celui qui exécute les lois est aussi chargé d’en contrôler la bonne application, les dérives sont inévitables.

La loi de programmation militaire, la loi contre le terrorisme et le projet de loi sur le renseignement accordent toutes les trois un pouvoir de surveillance accru au pouvoir exécutif. Pourtant, aucune ne prévoit l’intervention d’un juge. Au mieux, une autorité administrative « indépendante », qui reporte au premier ministre, c’est-à-dire à l’exécutif, sera chargée de donner un avis consultatif uniquement sur les mises sur écoute.

Manu, le super flic qui dégaine un peu trop vite

Au passage, la loi sur le renseignement sera défendue par Manuel Valls himself, lequel n’a probablement pas intégré le fait qu’il était désormais Premier ministre et non plus ministre de l’intérieur. Ou peut-être l’a-t-il justement intégré et, effrayé par son incapacité à faire des choix politiques courageux, comme initier un débat public sur la protection de la vie privée, la liberté d’expression et d’opinion, et la surveillance, Manu s’est rabattu sur ce qu’il sait faire le mieux : le flic.